Déclaration des parcelles inondées pour la Pac 2013 sur TelePac

Sur les parcelles inondées, les assolements déclarés peuvent être modifiés

Avant le 15 mai, il est possible de corriger sa déclaration Pac directement sur TelePac. Après cette date, c’est par formulaire que l’agriculteur mentionnera les modifications d’assolement de dernière minute.

Les agriculteurs victimes d'inondations devront certainement revoir leur déclaration Pac. (© Terre-net Média)

Même si elles ont été inondées, les parcelles doivent être déclarées avant le 15 mai pour toucher les aides Pac à partir du mois d'octobre prochain. Les services décentralisés du ministère de l’Agriculture n’ont pas encore arrêté leur position sur l’attitude à adopter vis-à-vis des agriculteurs victimes des inondations de ces dernières semaines.

Or il est fort probable que certains d’entre-eux seront conduits à revoir leur déclaration dans les jours à venir lorsqu’ils seront en mesure d’évaluer les dégâts occasionnés par les crues des rivières dans le Centre-est.

Avant le 15 mai 2013, le Centre d'Economie rurale Sud-Champagne rappelle qu’il est toujours possible de modifier sa déclaration sur le site TelePac pour mentionner les nouvelles cultures implantées destinées à remplacer celles qui ont été détruites. Il s’agit essentiellement de céréales à paille ou des maïs juste semés. En cette période de l’année, ces cultures peuvent être remplacées par du maïs ou par une jachère annuelle par exemple.

Au-delà du 15 mai, les modifications apportées à l’assolement se feront par courrier. Les services décentralisés du ministère de l’Agriculture mettent à disposition à cette occasion, le formulaire Cerfa n°10388*14 qu’il sera nécessaire de leur envoyer rempli.

Selon une note d'explication diffusée par le ministère de l'Agriculture, les modifications d’assolement ne donnent pas lieu à une réduction du montant des aides si elles sont déposées jusqu’au 31 mai 2013 inclus. Si elles sont déposées entre le 1^er juin 2013 et le 10 juin 2013, la modification entraînera une réduction de 1 % par jour ouvrable de retard sur les montants liés à l’utilisation réelle des parcelles concernées. Aucune modification ne sera prise en compte pour le paiement si la demande est déposée à partir du 11 juin 2013.