La filière ovine révolutionne le financement des exploitations

Pour les candidats à l’installation, la prise de participation par Labeliance Invest dans l’exploitation sera considérée comme un apport de fonds propres. Le candidat sera alors mieux armé pour négocier un emprunt auprès des banques. (© Terre-net Média)

C’est une petite révolution dans le secteur agricole. La filière ovine, emmenée par la Fédération nationale ovine, veut lancer un nouveau modèle de financement des projets d’installation et de développement, faisant appel à des capitaux extérieurs, grâce à la création d’un fonds d’investissement. 

L'Amf donne son visa au fonds Labeliance agri L'autorité des marchés financiers a officiellement donné son visa au fonds d'investissement Labeliance Agri le 17 mai 2013. Attendu depuis plusieurs semaines par les responsables de la Fno et de Labeliance Invest, le visa de l'Amf ouvre une nouvelle étape dans le déploiement de ce nouveau mode de financement: celle de la levée des fonds. Comme le signalait Gérald Evin dans notre article, le président de Labeliance Invest espère lever 20 millions d'euros d'ici fin juilllet 2013.

Avec des coûts de reprise d’exploitation qui ne cessent de grimper et des banques plus réticentes que jamais à prêter, les porteurs de projets d’installation ont de plus en plus de difficultés à boucler leur plan de financement. « Une reprise d’exploitation coûte entre 100.000 et 300.000 € en moyenne, explique Audrey Desormeaux, responsable du projet Labeliance à la Fno. Or les banques demandent souvent 20 ou 30 % de capitaux propres, dont la plupart des candidats ne disposent pas.

D’où l’idée de créer un fonds d’investissement – Labeliance agri – qui apportera les capitaux manquants aux candidats, pour financer soit la reprise de foncier, soit du capital d’exploitation (matériels, bâtiments…). Ces derniers seront ainsi mieux armés pour défendre un dossier d’emprunt auprès des banques.

Un groupement centralisera les dossiers de candidature

Concrètement, les candidats à l’installation ou porteurs de projets de développement en filière ovine pourront faire appel au Gufa, Groupement d’utilisation de financement agricole, une structure professionnelle dédiée, chargée de suivre les dossiers et de faire l’interface entre les agriculteurs et le fonds d’investissement (*).

Le fonds, quant à lui, sera géré par Labeliance Invest, société spécialisée dans les solutions de financement pour les Pme-Pmi. « Il est en cours de création, explique Gérald Evin, le président de Labeliance Invest. Nous attendons le visa de l’Amf, l’Autorité des marchés financiers. »

Pour les investisseurs, le fonds constituera un nouvel outil de défiscalisation entrant dans le cadre du pacte Dutreil : les fonds investis dans Labeliance Agri, bloqués pendant 8 à 10 ans, seront exonérés de droit de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur(*). Les souscripteurs bénéficieront d’un abattement de la même proportion sur leur base imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune.

La société n’en est pas à son premier coup d’essai : elle a déjà testé ce modèle de financement dans le secteur maritime. En 2002, l’outil de défiscalisation Sofipêche a permis, pour les pêcheurs professionnels en manque de financement, le renouvellement d’une centaine de bateaux de pêche.

Des grosses fortunes à la rescousse de l’installation en agriculture

Une fois le visa de l’Amf obtenu – l’instance devrait le délivrer courant mai – Labeliance Invest va pouvoir entamer la phase de levée de fonds. « D’ici mi-juillet 2013, nous devrions pouvoir lever environ 20 M€ », explique Gérald Evin.

Comment la société mobilisera-t-elle une telle enveloppe en seulement deux mois et demi ? En ciblant sa prospection auprès de contribuables très fortunés, désireux de défiscaliser la transmission de leur patrimoine. « Nous ciblons des souscripteurs particuliers "haut de gamme". Parmi nos partenaires, nous démarcherons des gestionnaires de patrimoine, des gestionnaires de fortune et des courtiers en assurances. » L’investissement minimum sera de l’ordre de 30.000 euros, mais le versement moyen des souscripteurs sera davantage compris entre 100.000 et 200.000 euros.

Des fonds propres pour solidifier le dossier auprès des banques

Du côté des candidats à l’installation, la prise de participation par Labeliance Invest dans l’exploitation sera considérée comme un apport de fonds propres. Le candidat sera alors mieux armé pour négocier un emprunt auprès des banques. Par exemple, pour une reprise de capital d’exploitation estimée à 150.000 euros, Labeliance pourra apporter autour de 10 % de cette valeur à l’agriculteur. » Ce dernier rachetera ce capital qu’au bout de 8 à 10 ans, à l’issue de la période de blocage des fonds pour le souscripteur.

Le dispositif est néanmoins plus complexe pour le financement de foncier agricole. Car côté investisseurs, le simple achat de terres, activité considérée « civile et non opérationnelle » par le droit des sociétés, ne permet pas de remplir les conditions du pacte Dutreil, et donc de bénéficier de la défiscalisation (*). « Pour financer du foncier, nous devrons mettre en place un système de portage, avec, sur ce foncier, la création de bâtiments sur lesquels seront installés des panneaux photovoltaïques », explique Audrey Desormeaux.

Capitaux étrangers, le début d’une nouvelle ère ?

En attendant que le fonds obtienne le visa de l’Amf, attendu avec impatience par les responsables du projet, tant à la Fno que du côté de Labeliance Invest, certains détails du dispositif doivent encore être précisés, notamment dans la relation entre l’agriculteur bénéficiaire et le Gufa.

Mais ce nouveau modèle de financement connaît déjà son succès avant même d’avoir été mis en place. Dans la filière ovine, « une trentaine d’éleveurs identifiés souhaiteraient en bénéficier », selon la chargée de mission. Expérimenté en filière ovine, cet apport de capitaux extérieurs intéresse déjà la filière porcine et bovine. « Des contacts ont déjà été pris », assure Gérald Evin.