Tous les trois mois, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification évolue. De 3,47 %, ce taux passe à 3,26 % au 1er mai 2013.
 (© Ministère de l'Agriculture.) |
La valeur de base passant de 3,34 % à 3,13 % à compter du 1er mai 2013, le taux de référence passe, quant à lui, de 3,47 % à 3,26 % à cette même date. La prochaine évolution du taux de référence des prêts bonifiés interviendra début août 2013.
Par souci de simplification, le ministère de l’Agriculture souligne dans une circulaire du 19 avril, que « le différentiel de taux de 0,24 % (3,5 % - 3,26 %) pour la période du 1er mai au 31 septembre 2013) sera considéré comme nul et les Mts-Autres distribués pendant la période présente par les établissements de crédit ne généreront pas de remboursement de charges de bonification par l'Etat ».
« Par ailleurs, un taux de base aussi faible permet aux exploitants de souscrire des prêts non bonifiés à des conditions plus favorables que celles proposées par l'Etat dans le cadre de ses prêts bonifiés et sans grever leurs plafonds de droits. Aussi, il vous est recommandé de suspendre provisoirement la mise en place des prêts Mts-Autres en zone de plaine, sauf pour les bénéficiaires qui en feraient expressément la demande après s'être vu refuser par leur banque un prêt aux conditions actuelles du marché. »
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