Les demandes d’aide exceptionnelle à remplir avant le 15 mai sur TelePac

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture à l'Assemblée générale de la Fnpl le 21 mars 2013. (© Terre-net Média)

Pour les éleveurs laitiers et de bovins viande, le ministère de l’Agriculture précise le dispositif mis en place pour qu’ils perçoivent les aides exceptionnelles annoncées le 21 mars dernier par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. Il prononçait alors son discours à l’Assemblée générale de la Fédération nationale des producteurs de lait à Nantes.

Des aides ciblées

En jeu, 40 millions pour une certaine catégorie de producteurs de lait de vache et d’éleveurs de bovins viande.

En effet, les nouvelles aides ciblent plus particulièrement les jeunes agriculteurs et les producteurs qui ont investi au cours de ces dernières années dans le cadre d’un plan de modernisation.

Il s’agit en l’occurrence des nouveaux installés qui ont commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013 et des agriculteurs qui ont réalisé un plan de modernisation des bâtiments d’élevage (Pmbe) ou un plan de performance énergétique (Ppe) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

Par ailleurs, comme nous l’avions déjà mentionné dans un précédent article, des critères de taille sont requis :

• l’aide de 20 M€ versée par litre de lait de vache produit et commercialisé, sera plafonnée aux 100.000 premiers litres commercialisés par exploitant (règle de la transparence appliquée). Et son montant sera calculé en fonctions des demandes formulées ;
• l’aide aux vaches allaitantes (12 M€) est accordée aux éleveurs de vaches allaitantes éligibles à la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (Pmtva) et sera plafonnée à 40 animaux par exploitation et dans la limite du nombre de droits Pmtva détenus par l’éleveur. Et son montant sera déterminé, là encore, en fonction du nombre de demandes formulées ;
• l'aide à l’engraissement de jeunes bovins (8 M€ soit 60 € par animal dans la limite d’un plafond par exploitation) bénéficiera aux éleveurs produisant au moins 21 jeunes animaux de race à viande (ou mixte) âgés de 11 à 24 mois, engraissés pendant au moins 4 mois et abattus en 2013. Dans sa version initiale de 2012 (lorsque Bruno le Maire était ministre de l’Agriculture), seuls les éleveurs dotés de plus de 50 places en auraient été les bénéficiaires (1).

Attention, les imprimés de demande d’aide pour ces trois dispositifs sont disponibles sur le site TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr/), ils doivent être déposés dans les directions départementales des territoires avant le 15 mai prochain.

Quant aux 22 millions d’euros restants, 12 M€ sont des aides couplées redéployées et complémentaires, allouées aux producteurs de lait en zone montagne (4 M€ au titre de 2012) et aux producteurs de lait de chèvre (2 x 4 M€ pour 2012 et 2013).

Et les 10 M€ restants sont des crédits débloqués pour prendre en charge une partie des cotisations sociales des éleveurs en difficulté (ovins lait, aviculteurs, porcins). Aussi, pour en bénéficier, adressez-vous à votre caisse locale de la Msa.