Le recouplage des aides

Le taux de recouplage des aides directes n'est pas encore fixé. Quinze pays de l'Union militent pour un taux de 15 %. (© Terre-net Média)

Décidé en juin 2013 par la Commission, les ministres de l'Agriculture et le Parlement européen:

 Chaque Etat membre sera autorisé à procéder à un couplage de 8 %, plus 2 % pour la production de protéagineux.

Pour les Etats membres qui procédaient déjà à un couplage entre 5 et 10 %, le couplage pour la période 2014-2020 sera possible jusqu'à 13 %, plus 2 % pour la production de protéagineux.

Pour les Etats qui procédaient déjà à un couplage supérieur à 10 %, pourront demander à la Commission un couplage supérieur à 13 %.

Pour rappel, la proposition du Conseil européen en avril 2013:

La position du Conseil offre la possibilité aux États membres d'accorder des aides couplées jusqu'à 7 % de leur enveloppe nationale.

Sous certaines conditions, ce taux peut-être porté à 12 %. La France et d’autres Etats espèrent que ce taux pourra être porté à 15 %.

Les productions concernées par le recouplage sont : céréales, oléagineux, protéagineux, légumineuses à grains, lin, chanvre, riz, noix, amidon de pomme de terre, lait, graines, viande ovine et caprine, viande bovine, huile d'olive, vers à soie, fourrages séchés, houblon, betteraves à sucre, canne et chicorée, fruits et légumes et taillis à courte rotation.