Les déclarations à faire sur Telepac

Sur Telepac, vous pouvez faire les demandes suivantes :

• Pmtva si vous détenez sur votre exploitation des vaches et des génisses destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande ;
• Les nouvelles mesures agroenvironnementales (Phae2), en remplacement de l’ancienne Phae, et la nouvelle mesure agroenvironnementale rotationnelle (Maer2) à l'exception des nouveaux engagements et modifications d'engagements dans les dispositifs Prm (F), Prv (G), Api (H) et Maet (I). Les reconductions à l'identique dans ces quatre dispositifs sont télédéclarables ainsi que la prorogation des engagements 2008 en Phae.
  
  

Certaines demandes ne sont pas téléchargeables. Il s’agit du Dispositif intégré en faveur du pastoralisme (Dispositif 323 C du Pdrh) et ses deux mesures :

• la mesure 323 C 1 qui a pour objectif d’assurer le maintien de l’activité pastorale malgré la contrainte croissante de la prédation. Il permet d’accompagner les éleveurs dans l’évolution de leurs systèmes d’élevage en limitant les surcoûts liés à la protection des troupeaux contre la prédation et concerne donc les régions Rhône-Alpes et Paca.
  o Demande de subvention relative au dispositif 323 C 1 - Cerfa N° 14904
  o Notice relative au dispositif 323 C 1 - Cerfa N° 51704
  o Demande de paiement relative au dispositif 323C 1 - Cerfa n° 14905
  o Notice demande de paiement relative au dispositif 323C 1 - Cerfa n° 51705
• la mesure 323 C 2 qui vise à soutenir, au travers d’une mesure intégrée, les actions en faveur du pastoralisme, en privilégiant le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale et le bénéfice global qu’elle offre aux zones concernées tout en garantissant l’entretien d’espaces naturels, le maintien d’une activité économique et le développement des zones fragiles. Cette mesure s’applique au massif des Pyrénées. Ce territoire s’étend sur trois régions et six départements (Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales.)
  Pour cette mesure, le formulaire et la notice sont présentés pour information.
  Il convient de demander à la Ddt ou Ddtm de votre département les formulaires et notices spécifiques.
  o Modèle de demande de subvention dispositif 323 C 2 (format pdf - 145.4 ko - 23/09/2011) - Cerfa N°13673*02
  o Modèle de notice relative au dispositif 323 C 2 (format pdf - 84.6 ko - 23/09/2011) - Cerfa N°51549#01
  

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