Le Conseil des ministres de l'Agriculture des 18 et 19 mars s'est prolongé jusqu'à mardi très tard dans la nuit. Le compromis obtenu donne la position du Conseil sur l’ensemble des quatre textes sur lesquels se fonde la future Pac, en vue des discussions à venir entre le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission européenne. De nombreux points portent spécifiquement sur l'élevage.
 Les deux journées de débats et de tables rondes n'avaient pas permis mardi 19 mars à 17 h d'aboutir à un compromis. (© Conseil européen) |
- par rapport à la proposition législative de 2011 et aux hypothèses ensuite envisagées, les possibilités de couplage ont été améliorées. Le taux de couplage a été porté à 12 % ;
- le compromis donne la possibilité de majorer l’aide sur les 50 premiers hectares ;
- l’accord au Conseil laisse la possibilité aux Etats membres de choisir un rythme de convergence des aides directes adapté ;
- le principe et les modalités des 30 % de verdissement sur le 1er pilier, qui étaient très menacés en début de négociation, sont finalement préservés à un niveau proche de l’ambition initiale de la Commission ;
- la possibilité pour les exploitations de se regrouper en organisation de producteurs a été renforcée par rapport à la proposition de la Commission, avec notamment la suppression du critère de position dominante pour la reconnaissance des OP ;
- la position du Conseil prévoit également un filet de sécurité qui permet de réagir rapidement en cas de crise ;
- l’accord obtenu offre un éventail de possibilités large et ouvert, qui sera mobilisé notamment en faveur du projet agro-écologique pour la France pour des agricultures performantes écologiquement et économiquement. Les outils du développement rural vont permettre de soutenir la diversité de l’agriculture française et de ses industries agroalimentaires. L’effort en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs et de la montagne pourra être accru.
Le communiqué du ministère mentionne que Stéphane Le Foll s’est également mobilisé pour préserver les possibilités d’aide aux investissements liées à la mise aux normes, indispensables pour le secteur de l’élevage afin d’assurer les transitions nécessaires, notamment dans le cadre de l’application des réglementations environnementales.
Enfin, Stéphane Le Foll a fortement insisté pour que la Commission réunisse en septembre les Etats membres sur le sujet de l’après quotas pour le lait. Il prendra une initiative pour faire émerger une proposition concrète sur ce sujet.
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