La Fnsea multiplie les recours devant les tribunaux administratifs

« Des recours similaires ont été déposés cette semaine pour les bassins Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Rhin-Meuse. Deux autres seront déposés la semaine prochaine pour les bassins Artois-Picardie et Adour-Garonne » explique le syndicat dans un communiqué.

En effet, sur le Bassin Loire-Bretagne, 434 nouvelles communes ont été classées en zone vulnérable aux nitrates le 21 décembre 2012, par arrêté du préfet de la région Centre, coordonateur du bassin Loire-Bretagne. Trop peu ont été déclassées malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations tangibles de la qualité de l’eau dans de nombreux secteurs.

Plus globalement, au niveau français, ce sont 1.440 communes au total qui ont été ajoutées et seulement 617 retirées. Le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et sur un manque de concertation notoire. Ainsi, pour le bassin Loire-Bretagne, alors que le flux de nitrates à l’estuaire de la Loire s’est stabilisé ces dernières années, l’extension est le fait du durcissement par l’administration des méthodes d’évaluation et de l’apparition d’un nouveau critère, celui de l’eutrophisation côtière. Or ce critère est traité de manière très différente selon les six bassins hydrographiques français, traduisant un manque évidement de fondement scientifique partagé.

Fragilisation de l'élevage

Ce classement engendre d’importantes conséquences tant en termes économiques qu’en termes de lourdeurs administratives pour les exploitants agricoles français. L’élevage sera fragilisé, avec l’obligation très coûteuse d’augmenter encore ses capacités de stockage des effluents agricoles. Les risques d’abandon sont élevés, avec des effets désastreux sur le plan environnemental (retournement des prairies, perte de biodiversité) et sur le dynamisme de nos territoires ruraux.

Pour les cultures, la définition au niveau national des périodes d’interdiction d’épandage, sans prise en compte de la diversité pédoclimatique, réduira les potentiels de production et la compétitivité de la ferme France.