« Cela nous amènera dans le projet de loi consommation que je défendrai, en juin prochain, à revoir le montant des pénalités liées à ce type de tromperies économiques et sans doute à les alourdir », a déclaré Benoît Hamon sur France 2.
Le ministre était interrogé sur le fait que la société agroalimentaire Spanghero, qui risque d'être poursuivie dans cette affaire, encourt une condamnation maximale bien inférieure aux profits qu'elle aurait réalisés dans l'opération, estimés à plus de 500.000 euros.
Selon le ministre, la société encourt une amende de 180.000 euros, « la pénalité n'est pas très dissuasive au regard du profit réalisé », a admis Benoît Hamon.
« Cela étant, les dirigeants encourent potentiellement deux ans d'emprisonnement dans une affaire comme celle-là » a-t-il ajouté indiquant qu'il appartiendrait « à la justice de qualifier ce qui c'est passé ».
Les autorités françaises ont désigné la société Spanghero comme principale responsable du scandale de la viande de cheval en lieu et place de bœuf dans des plats surgelés fabriqués par Comigel et distribués dans plusieurs pays par Findus et différents distributeurs.
Elles estiment que le trafic a concerné 750 tonnes de viande de cheval livrées à Spanghero en six mois au moins, dont 550 vendues à Comigel.
Elles ont servi à la fabrication de plus de 4,5 millions de produits frauduleux vendus par Comigel à au moins 28 entreprises dans 13 pays européens.
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