Avant le 15 mai, les formulaires de transfert des Pmtva sont téléchargeables

Le transfert de droits à primes est à effectuer avant le 15 mai 2013. (© Terre-net Média)

Le transfert de droits à primes pour le secteur bovin est pris en compte pour la campagne 2013 si le dépôt du formulaire et la cession-reprise ont lieu avant le 15 mai 2013 (ou le 15 novembre 2013 pour la Corse). S’ils ont lieu au-delà de cette date, la cession-reprise sera prise en compte pour la campagne 2014.

Sur le site du ministère de l’Agriculture, le formulaire « cession-reprise de Droits Pmtva pour la campagne 2013 » est disponible et téléchargeable, il peut être déposé à la Ddt tout au long de l’année.

Les deux autres, à savoir, le formulaire « cession définitive de Droits Pmtva à la réserve pour la campagne 2013 (3ème formulaire) »  et celui intitulé « Demande d’attribution définitive de Droits Pmtva pour la campagne 2013 » devaient être déposés au plus tard le 30 novembre 2012 à la Ddt du siège de votre exploitation.

Aides pour les ovins et caprins

Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 4 janvier précise que les éleveurs d'ovins et de caprins ont jusqu'au 31 janvier prochain pour télédéclarer leurs demandes d'aides sur le site TelePac (avec assistance téléphonique) (1). « Ce service dématérialisé simple, rapide et sécurisé permet aux agriculteurs d'effectuer leurs demandes d'aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers - y compris dans les départements d'Outre-mer pour le dispositif de la prime aux petits ruminants », précisent les services de Stéphane Le Foll.

Pour l’ensemble des ruminants, vous avez aussi accès, avec TéléPac, aux formulaires d’autorisation de signature électronique pour les associés de Gaec mais aussi pour le document de suivi de mouvements des animaux et pour les bordereaux de perte et de localisation des animaux.

Enfin, pour les Dpu, vous trouverez la note explicative de la notification du portefeuille de fin de campagne 2012.