Evaluer l’incidence du projet Installation classée sur Natura 2000 est désormais obligatoire pour les dossiers soumis à autorisation. Explications.
 Pour conserver les possibilités d’épandage de la parcelle, il est conseillé d’envisager la mise en place de zones tampons comme des haies, talus ou bandes enherbées. (© Terre-net Média) |
Encore une couche supplémentaire pour les dossiers Installations classées (IC) déjà volumineux… Il est désormais obligatoire d’intégrer un dossier d’incidence Natura 2000 à l’étude d’impact pour les projets d’IC soumis à autorisation avec enquête publique. A priori, les exploitations soumises à déclaration sont épargnées, mais il peut arriver que certaines soient aussi concernées lors du dépôt de leur dossier ou de leur permis de construire après décision préfectorale.
Pour en savoir plus, cliquez sur : Environnement - Natura 2000 fait son entrée dans les dossiers IC
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