Les temps sont durs pour les exonérations de charges sociales

La Msa estime prématurée la création d'une contribution additionnelle de solidarité à la charge des retraités imposables dans la mesure où elle n'est pas associée à une évolution de la prise en charge de la dépendance. (© Terre-net Média)

Lors de sa conférence de presse de rentrée jeudi 18 octobre 2012, la Msa a dressé un constat inquiétant quant aux mesures d'exonérations de charges sociales dont bénéficient les agriculteurs et employeurs de main-d'œuvre agricole.

D'abord, les agriculteurs employeurs de main-d'œuvre ne pourront pas profiter de la baisse de un euro promise sur le coût du travail permanent par l'ancien gouvernement. Le dispositif s'est fait recalé par Bruxelles. Quant au dispositif d'exonération de charges sur le travail saisonnier, il sera soumis à une cure d'amaigrissement drastique de son périmètre. Les négociations parlementaires sont, d'ailleurs, toujours en cours pour réduire au maximum l'impact de ce rabotage.

Inquiétude de la Msa

Enfin et surtout, la Msa s'inquiète de sa possibilité future d'opérer des reports de cotisations sociales aux agriculteurs en cas de crise, comme c'est le cas cet automne 2012 pour certains secteurs de l'élevage suite aux déclarations de François Hollande lors du Space 2012. En cause : la réforme du financement et de la gestion de la Msa.

En parallèle de ces rabotages, la mise en place des indemnités journalières maladie et accidents de la vie privée fait l'objet d'âpres discussions qui risquent de retarder d'un an son lancement. Initialement prévu courant 2013, il sera probablement mis en place au 1^er janvier 2014.

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 Mesures sociales 2013 - Tempête sur les exonérations de charges sociales