 Les Chambres d'agriculture éliront leurs nouveaux représentants, fin janvier 2013, pour un mandat de six ans. (© Terre-net Média) |
Selon le calendrier électoral rappelé par une circulaire du ministère de l’Agriculture, les nouveaux électeurs ont jusqu’au 15 septembre 2012 pour adresser leurs demandes d’inscription sur la liste du collège qui les concerne.
En pratique, les personnes qui n’ont jamais été inscrites ou les agriculteurs installés depuis peu peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitations et assimilés.
Vérification des listes à partir du 1er octobre
En l’absence de cette demande adressée à la commission d’établissement des listes électorales siégeant à la préfecture du département, il sera encore temps de vérifier, en mairie, votre inscription sur la bonne liste.
Les listes seront affichées dans les communes du 1er au 15 octobre. Les personnes non inscrites pourront toujours faire une demande, pendant cette période, par lettre recommandée adressée au président de la commission.
Pour être électeur du collège « chefs d’exploitations et assimilés », il faut :
- avoir dix-huit ans ;
- jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’UE ;
- être inscrit à la Msa au 1er juillet 2012 ;
- être exploitant agricole ;
- soit être membre d’une société ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole ou le conjoint, l’aide familial ou l’associé y consacrant son activité.
Les personnes qui rempliront toutes ces conditions avant la clôture définitive des listes électorales – le 25 novembre pour les collèges d’électeurs individuels ou le 15 décembre pour les collèges des groupements – pourront faire une demande d’inscription.
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
God Save the Beef : les races britanniques gagnent du terrain dans les prés français
« La seconde salle de traite nous aidera à résister à la baisse du prix du lait »
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026