La date limite de demande d’aide fixée au 1er septembre 2012

Les travaux réalisés avant le 31 décembre 2012, bénéficieront d'un taux d'aide de 30%.(© Terre-net Média)

Pour tenir les délais, le ministère publie une nouvelle circulaire à destination des producteurs de porcs tenus de mettre aux normes leurs bâtiments de truies gestantes.

La date limite de dépôt des demandes d'aide a été fixée au 1er septembre 2012 une aide de 20 % sur les travaux éligibles (taux porté à 30 %  pour les jeunes agriculteurs).

Les nouveaux installés, qui ne bénéficieront pas encore du statut de Jeunes Agriculteurs (JA) au 1er septembre 2012, pourront, sous réserve que leur Plan de développement de l'exploitation (Pde) prévoit la mise aux normes des bâtiments au titre du bien-être des truies, déposer une demande d'aide à leur nom. Mais les travaux devront être réalisés, dans tous les cas de figure, avant le 31 décembre 2012,

Afin de lever les difficultés rencontrées par les éleveurs pour obtenir des devis de la part des entreprises et des fournisseurs, les organisations de producteurs (OP) disposant d'un service bâtiment pourront fournir les devis correspondants.

Et pour fluidifier le dépôt des demandes de subvention et de permettre d’anticiper l’instruction, il a été décidé d’autoriser le dépôt des dossiers dans les Dst(m) sans les pièces justifiant les accords bancaires.

Néanmoins, l’engagement financier par FranceAgriMer ne pourra avoir lieu qu’une fois les accords bancaires transmis aux Ddt (m) et les autorisations de commencement des travaux (Act) ne pourront pas être émis tant que les dossiers de sont pas complets.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire Mise aux normes