L’identification individuelle fait gronder la Confédération paysanne

Depuis le 1er juillet 2012, tous les mouvements d'ovins et caprins doivent être notifiés, avec report des numéros individuels, excepté pour les animaux de boucherie abattus avant l'âge de 12 mois. (© Terre-net Média)

Dernière étape de la réforme de la traçabilité des petits ruminants, l’identification individuelle des ovins et caprins nés à partir du 1^er juillet 2010 est obligatoire depuis le 1^er juillet 2012. Pour les animaux nés avant juillet 2010, l’identification électronique sera obligatoire au 1^er juillet 2013. Autrement dit, la réforme a d'abord concerné les plus jeunes animaux, les plus anciens, moins nombreux ne seront concernés qu'en 2013.

Depuis début 2011, les éleveurs ont l’obligation de reporter les numéros individuels des reproducteurs nés après le 1^er janvier 2010 sur le document de circulation. En plus de cette obligation, ils doivent désormais notifier individuellement en base de données informatique les mouvements de tous les animaux bouclés électroniquement.

Selon la note de service publiée le 4 juillet 2012, le ministère de l’Agriculture rappelle avoir accordé une dérogation pour les animaux de boucherie, à savoir les animaux destinés à être abattus en France avant l’âge de douze mois. Pour ces derniers, il n’est pas nécessaire de reporter les numéros individuels des animaux sur les documents de circulation.

Pour ces animaux dérogataires, les éleveurs n’auront à notifier que les mouvements de lots d’animaux. Seuls les opérateurs de l’aval auront l’obligation de notifier de façon individuelle ces animaux.

La CP dénonce l’obstination technique et réglementaire

Suite à cette nouvelle étape, le ministère de l’Agriculture avait organisé, vendredi 6 juillet 2012, une réunion technique sur les grilles de conditionnalité. Une réunion que la Confédération paysanne a décidé de boycotter.

« L’administration est restée sans opinion face aux demandes des professionnels, même minimes, comme le recul de la date du 1^er juillet 2012 ou l’assouplissement des contrôles », explique le syndicat dans une lettre ouverte destinée au ministère de l’Agriculture. Et ce « malgré les mises en garde de l’Apca qui a fait remonter les gros dysfonctionnements rencontrés dans les Ede. »

Pour une meilleure identification et traçabilité des petits ruminants, la Confédération paysanne demande la « possibilité de choisir un mode d’identification adapté aux différents types d’élevage, la suppression des déclarations de mouvements et la suppression des documents de circulation. »

Le syndicat dénonce surtout les critères d’éligibilité aux aides aux petits ruminants, avec un seuil fixé à 50 brebis et des ratios de productivité jugés « scandaleusement discriminatoires ». La CP en demande la supression.