Jean-Marc Ayrault et Stéphane Le Foll annoncent une loi cadre pour l’agriculture

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En marge du bilan de son entretien avec les représentants du Modef, Stéphane Le Foll a annoncé, au micro de Terre-net Média, mardi 3 juillet 2012, qu’il travaillait sur « un nouveau cadre pour l’agriculture française, un cadre pour les 10 ou 15 ans qui viennent ».

Cette annonce a été confirmée officiellement, mais sans plus de précisions, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault quelques minutes plus tard. « Nous stimulerons, à travers une loi cadre, le développement d'une agriculture diversifiée, durable et performante », a expliqué ce dernier lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale.

« Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d'avenir, dans le cadre d'une politique agricole commune consolidée et rénovée », a assuré le chef du Gouvernement.

Cette loi, qui portera le nom de « loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt », « sera élaborée à partir du deuxième semestre 2013 », aurait précisé l'entourage du ministre de l'Agriculture à l’Afp.

Elle sera la traduction « au niveau national du cadre fixé par la réforme de la Pac », actuellement en discussion à Bruxelles et qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2014.

Le nouveau texte donnera des « outils juridiques, financiers et territoriaux » aux exploitants pour qu'ils puissent « bénéficier collectivement » des nouveaux financements issus de la réforme de la Pac relatifs à l'environnement, rapporte également l’Afp.

Le nouveau texte de loi devrait s’intéresser par ailleurs aux filières agroalimentaires et bois, ainsi qu'à leur organisation. A ce sujet, le ministre de l'Agriculture a demandé un bilan sur l'état d'avancement de la contractualisation entre industriels et producteurs dans le secteur laitier. Il doit être connu le 13 juillet.

La Fnsea, pas informée, attend de voir

Réagissant à cette annonce de loi cadre, Xavier Beulin a déclaré à l’Afp « se méfier un peu des lois ». « Le secteur agricole doit faire l'objet d'une attention particulière », a convenu Xavier Beulin. « Est-ce que cela doit rentrer dans une loi ? (...) Je n'en sais rien, je me méfie un peu des lois », a-t-il poursuivi.

Le président de la Fnsea a en outre fait part de sa « surprise ». « A aucun moment, il n'a été devant nous fait état de cette proposition », a-t-il précisé, ajoutant qu'« il faudra bien définir l'objectif qu'on met derrière ».