Les représentants des Chambres régionales seront élus au scrutin direct à la proportionnelle

Philippe Collin, porte parole de la Confédération paysanne et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. Pour les prochaines élections des représentants des Chambres d'agriculture, la Confédération paysanne a toujours défendu un scrutin à la proportionnelle, avec une prime au syndicat arrivé en tête abaissée de 11 à 6 sièges dans le collège des exploitants. (© Terre-net Média)

Pour 2013, les règles du jeu sont en grande partie connues. Après avoir consulté le Conseil d’Etat, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll communique ce jeudi 28 juin le nouveau dispositif de représentation du monde agricole, et des agriculteurs en particulier au sein de leur collège, à l’issu des prochaines élections de leurs représentants au sein des Chambres régionales et départementales d’Agriculture. Les modalités des scrutins sont diffèrents des scénarios présentés mardi 26 juin lors d'un point presse au terme de la session des Chambres d'Agriculture (cf article en lien).

Un seul scrutin sera organisé pour élire leurs représentants dans les chambres départementales et dans les chambres régionales dans le cadre de listes départementales.

Nombre de sièges à répartir dans le collège des exploitants agricoles  Pour rappel, les Chambres départementales d'agriculture sont composées de vingt et un membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés. Dans les Chambres régionales, les sièges à pourvoir du nombre de départements dans chaque région. a) Dix-huit lorsque la chambre régionale comprend deux ou trois départements ; b) Vingt lorsque la chambre régionale comprend quatre ou cinq départements ; c) Vingt et un lorsque la chambre régionale comprend sept départements ; d) Vingt-quatre lorsque la chambre régionale comprend six ou huit départements.

Dans le collège des exploitants, chaque liste composée de 23 candidats (21 titulaires + 2 suppléants) mentionnera les trois personnes candidates « fléchées » pour siéger dans leur Chambre régionale si elles sont élues. Si ils sont en tête de liste, ces candidats pourraient être conduits à cumuler leurs fonctions au niveau régional et départemental. Si un syndicat souhaite au contraire que ses représentants au niveau d’un département ne soient pas les mêmes qu’au niveau de la région, les candidats fléchés seront plutôt en fin de liste.

Pas de majorité systématique dans les Chambres régionales

Le ministère de l'Agriculture précise toutefois que les listes départementales devront être composées d’un tiers de femmes « avant une parité intégrale pour les échéances à venir ».

Dans les Chambres départementales, le changement de répartition des sièges des représentants des agriculteurs porte sur le mode de calcul des 10 sièges restants, une fois les onze premiers attribués (cf encadré). La liste en tête remportera en effet la majorité des sièges comme auparavant, mais les sièges restants seront répartis entre toutes les listes à la proportionnelle au plus forte reste et non selon la règle de la plus forte moyenne. Ce mode de calcul atténue l’effet majoritaire et par conséquent reflète davantage la diversité syndicale.

(© DR)

Dans l’exemple ci-dessus, la liste A obtient trois sièges et la liste B, deux et C zéro.

Si la répartition des sièges est opérée à la plus forte moyenne, la liste A obtient quatre sièges (3+1), B, un et C zéro. La liste B ne gagne pas le siège supplémentaire que permet le calcul de la proportionnelle au plus fort reste.

Le mode de calcul s’opère ainsi :

• Liste A : 45/ (3+1) = 11,25 => soit la plus forte moyenne, le 4^ème siège lui est attribué ;
• Liste B : 21 / (1+1) = 10,5 ;
• Liste C : 6 / 1 = 1 ;

Les règles d'attribution des sièges des représentants des agriculteurs au sein des Chambres régionales et des autres membres du monde agricole ont en revanche été chamboulées. Le mode de scrutin direct retenu permettra aux agriculteurs d’élire directement leurs élus dans le cadre de listes départementales.

La diversité mieux représentée

Dans chaque département, la liste arrivée en tête remportera le premier siège et l’attribution des sièges restants à pourvoir se fera à la proportionnelle au plus fort reste, comme pour les départements.

Ainsi, dans une région composée de 4 départements où le nombre de sièges à pourvoir dans le collège des exploitants est de vingt, soit cinq par département, la liste en tête obtient le premier et les quatre autres sont répartis à la proportionnelle au plus fort reste.

Dans ces conditions, on imagine aisément que le mode de répartition des sièges plus équitable rendra difficile la constitution d’une majorité absolue dans le collège des agriculteurs en particulier et à travers l'ensemble des collèges puisque d'un département à l'autre les majorités peuvent être différentes. Ce cas de figure est envisageable en particulier dans les régions composées d’un nombre réduit de départements.