Les agriculteurs du secteur agricole pourraient bénéficier, comme les salariés du régime général, d’indemnités journalières pour maladie à partir de 2013, selon la caisse centrale de la Msa, en assemblée générale le 27 juin 2012. Une assemblée où il a aussi été question du financement du régime spécial agricole, de la revalorisation des retraites et des dépassements d’honoraires en milieu rural.
 Gérard Pelhate, président de la Ccmsa (au centre), espère une revalorisation des retraites agricoles dès 2012. (© Terre-net Média) |
A l’occasion de l’assemblée générale de la caisse centrale de la Msa, organisée le 27 juin 2012, Gérard Pelhate, son président, a balayé plusieurs sujets concernant la protection sociale des agriculteurs. Des sujets qu’il n’a pas manqué d’évoquer devant Stéphane Le Foll, venu dans la matinée introduire la rencontre annuelle.
Le président de la Ccmsa a d’abord annoncé le bénéfice, courant 2013, d’indemnités journalières maladie pour les agriculteurs. Contrairement au régime général, le secteur agricole ne pouvait profiter de telles indemnités en cas d’arrêt maladie. « Le principe d’une indemnité forfaitaire est accepté. La Fnsea, notamment est d’accord », explique Gérard Pelhate. Pour en profiter, les agriculteurs verront néanmoins s’ajouter une cotisation supplémentaire, elle aussi forfaitaire.
L’objectif de la Msa est de voir ce nouveau dispositif scellé dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013, ce qui suppose que tous les acteurs de la mutualité sociale agricole s’accordent sur le montant des cotisations et des indemnités. La Msa espère une application au 1er juillet 2013.
Par ailleurs, la Msa a bien retenu la promesse de françois Hollande, alors candidat à la présidence de la République, de revaloriser les retraites agricoles, notamment des petites pensions. Selon Gérard Pelhate, « des avancées en la matière sont possibles dès cette année 2012 ».
Des difficultés de financement à régler avec Bercy
Gérard Pelhate est aussi revenu longuement sur le mode de financement du fonctionnement de la Msa, soulevant les difficultés rencontrées suite à des décisions « sans aucune concertation » de janvier 2012 de la part des ministères du budget et de l’Agriculture.
En compensation du manque à gagner induit par les exonérations de charges sur le travail permanent et saisonnier, la Msa pouvait opérer des prélèvements de gestion sur les impôts et taxes affectés afin de financer sa gestion courante. Début 2012, une lettre conjointe de Bercy et de la rue de Varenne est venue interdire ces prélèvements.
Pour la Msa, ce sont 145 M€ de recettes en moins. « Nous avons environ 300 M€ de réserves financières, explique Gérard Pelhate. Nous pourrons taper dedans pour 2012, mais dès 2013, cette interdiction posera problème. » La Msa entend donc rediscuter avec Bercy de son financement dans les prochains mois.
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Dépassement d’honoraires Problème de plus en plus évoqué par la sécurité sociale du régime général, les dépassements d’honoraires deviennent une difficulté croissante pour la population du secteur agricole. En 2011, les agriculteurs et salariés agricoles ont dû supporter 84 M€, non remboursés par le régime obligatoire. « C’est 8 % du total des remboursements sur un an », explique-t-on à la Ccmsa. |
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