L’Apca dans l’attente de nouvelles règles de représentativité

A la session des Chambres d’agriculture de ce 26 juin, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll,  est venu les poches vides, sans les nouvelles règles de représentativité des syndicats agricoles au sein des Chambres régionales d’agriculture, qui entreront en vigueur en janvier prochain au terme des prochaines élections des représentants de ces organisations.

« Patience, elles seront connues demain », a assuré Stéphane Le Foll dès son arrivée. Le Conseil d’Etat doit en effet donner, sous vingt-quatre heures son avis sur le projet de décret que le ministère de l’Agriculture lui a soumis et qui définit comment l’ensemble des syndicats agricoles du collège des exploitants pourront être représentés au sein des Chambres régionales.

Guy Vasseur, président de l'Apca, pronoçant son discours dès l'arrivée de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, à la session des Chambres d'agriculture. (© Terre-net Média)

Ce qui est acquis, est qu’il y aura plus de démocratie au sein des Chambres d’agriculture. Au niveau départemental, les listes du collège des exploitants devront être constituées d’un tiers de femmes pour représenter les 30 % de chef d’exploitation en activité.

Au niveau régional, Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, et Stéphane Le Foll partagent une position commune, à savoir que tous les syndicats représentatifs siègeront à partir de 2013 dans les Chambres régionales d’agriculture, avec une prime au syndicat majoritaire pour que les organisations restent gouvernables.

Plusieurs scénarios ont été présentés pour assurer une représentativité minimale au sein de ces Chambres. L’Apca en a proposé pour sa part deux. Le premier vise à attribuer automatiquement un siège dans un conseil d’administration si il obtient au moins, dans un des départements de la région, 15 % des voix. Dans le second scénario, plus strict, la représentativité de tout syndicat au sein d’une Chambre régionale est acquise si il recueille au moins 15 % des votes dans au moins la moitié des départements de la région concernée.

Prime au syndicat majoritaire

Le ministère de l’Agriculture avait envisagé d’attribuer les sièges en fonction des scores obtenus au niveau régional avec l’attribution de la majorité des sièges +1 à la liste arrivée en tête si elle n’a pas recueilli la majorité des suffrages au sein du collège des exploitants.

Pour rappel, les élections des chambres d’Agriculture auront lieu au mois de janvier prochain. Un décret sur le processus de révision des listes électorales, qui débutera le 1er juillet 2012, paraîtra prochainement. Terre-net Média reviendra dans quelques jours sur cet échéancier.

Installation: les Chambres optent pour Itrace L’installation faisant dorénavant partie des prérogatives des Chambres d’Agriculture, celles-ci déploient dans chaque département des sites Itrace (Installation, transmission, accompagnement et création d’entreprise). Ils  offriront l’ensemble des services nécessaires à tout porteur de projet, éligible ou pas aux aides nationales à l’installation, qu'il est plus ou moins 40 ans. Pour faire fonctionner ces futurs sites dont le premier vient d’être mis en place à Saint Etienne, les Chambres d’agriculture s’appuieront sur des partenaires financiers (banques, Msa…). Les prestations seront payantes mais on imagine aisément qu’elles seront en partie prises en charge par les collectivités territoriales et des organismes bancaires par exemple.

La session des Chambres d’agriculture de ce 26 juin a sinon été l’occasion pour le ministre de l’Agriculture de s’exprimer devant les présidents des Chambres départementales et régionales d’agriculture réunis à Paris. Il est revenu sur le thème majeur de cette session, à savoir,  l’environnement. Les présidents de Chambre ont voté une motion, sur laquelle nous reviendrons ultérieurement, quelques jours avant de la conférence qui portera sur ce sujet.

Budget Pac/Budget européen : le combat
est le même.

Stéphane Le Foll souhaite dépasser l’opposition écologie/agriculture. « Il faut penser la question de l’environnement sur la mise en mouvement des acteurs » de la profession agricole « comme l’a été la modernisation de l’Agriculture dans les années 1960/1970 ». En 2014, « il faudra des aides du deuxième pilier pour créer une synergie qui conciliera la question écologique et économique ». Le verbe du ministre n’a pas semblé convaincre les présidents des Chambres tant le sujet de l'écologie est sensible.

En revanche, il y a consensus entre l'Apca et le ministre de l'Agriculture pour défendre un budget de la Pac fort pour l’après 2014.

Pour Stéphane Le Foll, la discussion du budget de la Pac et de l’Union européenne dans sa globalité vont de pair. Les partisans d’un budget de la Pac revu à la baisse et d'un budget de l’Union rogné, sont les mêmes, a-t-il déclaré. Mais c’est lorsque la question de la crise sera réglée au niveau des chefs de gouvernement de l’Union à la fin du mois que l’on pourra envisager une discussion sur le budget de l’Union et de la Pac, selon toujours le ministre de l’Agriculture.

 

Elections chambres d'agriculture 2013: « Stéphane Le Foll fait le choix de la continuité », s’insurge la Confédération paysanne Lors de la session des chambres d’agricultures du mardi 26 juin 2012, Stéphane Le Foll et Guy Vasseur ont évoqué la réforme des règles de représentativité pour les chambres régionales, « laissant entendre qu’il n’y aurait pas de changement au niveau départemental » selon la Confédération paysanne. Le syndicat a aussitôt exprimé sa colère en manifestant, le soir même, devant l’Assemblée nationale. Retrouvez la réaction de la Confédération paysanne en cliquant ici.