FranceAgriMer diffuse dans une note les conditions d’accès et d’éligibilité au programme d’assistance technique et d’aide aux investissements au stade de la production primaire et de la collecte.
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Paru au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture vendredi 22 juin, une note de FranceAgriMer portant sur le programme de 2012 de valorisation de la production laitière en zone de montagne. Ce programme comporte deux parties.
La première partie offre une assistance technique aux exploitations agricoles, pour améliorer le revenu et les pratiques d’élevage, financée par des aides versées aux structures de conseil engagées dans un programme d’amélioration.
40 % du montant des investissements
La seconde partie et son volet investissements concerne les éleveurs laitiers en zone de montagne. Il porte sur une liste de matériels neufs destinés à améliorer la collecte et le stockage de lait en autres. La liste est disponible en consultant le formulaire en lien. Ce sont en fait des matériels qui ne bénéficient pas des autres programmes d’investissement en vigueur comme le Pmbe, le Pdrh et qui ne s’inscrivent pas dans une stratégie de remplacement.
Les entreprises de collectes peuvent aussi s’inscrire dans le programme de FranceAgriMer, si les investissements concernent l’achat de tanks ou de citernes permettant de réaliser des économies d’énergie.
Pour les exploitations, les subventions portent sur 40 % du montant des investissements d’un montant compris entre 2.000 € et 4.000 €. Le plafond des investissements peuvent être portés à 6.000 € et pour les tanks à lait à 30.000 €.
Pour les entreprises de collecte, le taux de subvention des citernes compartimentées est de 50 % dans la limite de 50.000 euros. Les tanks à lait sont subventionnés à hauteur de 40 % sans excéder 6.000 euros.
Les investissements seront compris dans une fourchette de prix compris entre 2.000 € et 30.000 €.
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Pour la constitution des dossiers, l’instruction et les contrôles opérés, se référer à la note de FranceAgriMer. |
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