JA propose de nouveaux outils pour faciliter l’installation

Julien Bigand, Julien valentin et Sébastien Guillaume, les trois rapporteurs du rapport d'orientation 2012 de Jeunes agriculteurs, proposent de rénover en profondeur le financement de l'installation. (© Terre-net Média)

« Une installation réussie pour tous » : c’est ce que rappelle le syndicat Jeunes agriculteurs, en congrès du 5 au 7 juin 2012 à Pontarlier, qui, dans son rapport d’orientation, propose, d’une part, de rénover certains outils du dispositif d’accompagnement à l’installation et, d’autre part, d’en créer de nouveaux.

Sonnant comme une première réponse aux critiques de la Confédération paysanne sur la politique d’installation conduite par JA, et même s’il a indiqué qu’il y répondrait ultérieurement points par points, Jeunes agriculteurs compte d’abord renforcer la personnalisation du dispositif. Dans ce cadre, les JA se posent la question de la labellisation des formations pour les différents conseillers intervenant dans l’accompagnement, et de la création d’un répertoire départemental des maîtres exploitants potentiels pouvant accueillir des stagiaires.

JA veut aussi créer un statut unique d’agriculteur, non pas seulement conditionné à la possession d’un diplôme, mais aussi à la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé et un plan de développement de l’exploitation.

Orienter 1 % du budget français de la Pac pour augmenter la dotation

Le syndicat souhaite surtout dépoussiérer les outils actuels de financement de l’installation et en créer de nouveaux. A commencer par la Dja que les jeunes souhaitent transformer en Aide à la création et à la reprise d’entreprises jeunes agriculteurs (Acreja) basée sur une enveloppe nationale, avec une grille de calcul appliquée dans tous les départements.

« La Dja n’a pas été revalorisée depuis 1984 », expliquent les trois rapporteurs de ce rapport d’orientation 2012. Ces derniers demandent ainsi une augmentation de 50 %. Une Dja moyenne de 17.000 € serait alors transformée en Acreja de 25.500 €.

JA estime le coût total de l'Acreja à 204 M€, soit le double du budget actuel alloué au financement de la Dja. Un coût qu’il propose de financer en utilisant les nouvelles règles de la Pac proposées par la Commission européenne en faveur de l’installation. « Le tout serait financé à 80 % par l’UE », selon les rapporteurs, ce qui entraînera une consommation supplémentaire de 1 % du budget français de la Pac. Les 20 % restant à la charge de l’Etat pourrait correspondre au « subventionnement d’un suivi post-installation ».

Outre la rénovation de la Dja, le syndicat propose la création d’un « mur bancaire » regroupant l’ensemble des aides financières à l’installation, et centralisant l’ensemble des besoins du porteur de projet, entre la trésorerie, les prêts bonifiés, mais aussi un fonds de cautionnement privé et une « épargne temporaire ». Cette dernière, abondée par une partie de l'Acreja, selon les besoins du nouvel installé, qui ne serait pas utilisée en trésorerie, serait bloquée pour une durée réglementée afin d'obtenir un prêt préférentiel avec un effet levier.

Le fonds de cautionnement privé, serait national et associatif, fondé par JA, les interprofessions et les banques délivrant des prêts bonifiés. Tous les acteurs des interprofessions devraient abonder ce fonds, qui interviendrait à la demande des banques pour des porteurs de projet qui en auraient besoin.

« L’épargne temporaire » bénéficierait, selon les souhaits de JA, d’un effet levier : pour un euro épargné, le jeune installé accèderait à au moins cinq euros sous forme de prêt bonifié, au même taux que ceux des prêts Mts-JA.

Acheter le foncier sur 25 ans

Enfin, JA entend poursuivre sa lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Le foncier reste effectivement l’un des principaux freins à l’installation. Le syndicat, qui avait obtenu l’instauration d’une taxe sur le changement de destination des terres agricoles dans la loi de modernisation de 2006, souhaite voir les taux de cette dernière passer respectivement de 5 à 20 % et de 10 à 30 %.

Pour faciliter le portage du foncier, les jeunes proposent aussi de mettre en place un système de location/vente progressive dans lequel le nouvel installé et le propriétaire signeraient un bail de 25 ans assorti d’une option d’achat au terme. L’indemnité mensuelle ou annuelle comprendrait à la fois le fermage et une fraction du prix de rachat des terres.