La justice à Caen ordonne des expertises

« J'ai considéré qu'une expertise était indispensable tant sur le plan de la conformité de l'installation électrique (de l'exploitation ndlr) que sur le plan sanitaire », a indiqué à des journalistes le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Caen, Emmanuel Le Bourvellec. Il s'agit « de savoir si toutes les précautions d'usage ont été prises » par l'exploitant, a ajouté le juge qui avait entendu les deux parties lors d'une audience publique le 21 mars. Sa décision a été rendue par écrit mercredi.

361.000 euros de dommages et intérêts

Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne Tht, Gilles Hébert, 50 ans, connaît une surmortalité de ses veaux et ses vaches qui sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait. Il réclame 361.000 euros de dommages et intérêts. Lors de l'audience Rte avait affirmé ne pas être responsable des difficultés de M. Hébert. Les problèmes « résultent de l'installation électrique » interne de la ferme, en l'absence de « mise à la terre de l'ensemble » de l'exploitation, non obligatoire mais conseillée, avait argumenté son avocat, Me Frédéric Scanvic. « C'est complètement faux. Les mises à la terre ont été effectuées en 2002 et 2003, l'installation est parfaitement aux normes », avait affirmé de son côté Me Gervais Marie-Doutressoulle, l'avocat de l'éleveur.

Sur le plan sanitaire, Rte avait reconnu le bon état de l'exploitation. Mais le rapport vétérinaire fourni par l'éleveur n'était pas contradictoire. C'est pourquoi le juge a aussi ordonné une expertise sanitaire, a-t-il expliqué à l'Afp. Edf a jusqu'à la fin du mois pour consigner la somme nécessaire au financement des expertises (plusieurs milliers d'euros). Somme qui pourra lui être remboursée si le juge déboute l'agriculteur. Les experts ont cinq mois pour rendre leur rapport. La société Socotec est chargée de l'expertise électrique.

« Sur la voie de la reconnaissance des inconvénients liés aux Tht »

En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre Rte dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009. Dans cette affaire, le juge n'avait pas ordonné d'expertise. « Nous sommes sur la voie de la reconnaissance des inconvénients liés aux Tht. Cette demande d'expertise est à ma connaissance une première dans un tel dossier », a estimé mercredi Me Doutressoulle, interrogé par l'Afp. Pour l'avocat de Rte au contraire la demande d'expertise électrique montre que « le juge considère que notre argument est suffisamment pertinent ». « Le juge va même au delà de notre argumentation » en demandant une expertise sanitaire, ajoute Me Scanvic. Selon Me Doutressoulle la justice s'apprête à examiner trois affaires similaires à Coutances (Manche), notamment le 14 juin en référé pour une exploitation à Isigny-le-Buat.

Ce procès à Caen intervient alors que le chantier de cette ligne Tht Cotentin-Maine, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur Epr en construction à Flamanville (Manche), fait l'objet de multiples contestations. Mercredi matin encore, trois opposants ont été placés en garde à vue.