Les petites exploitations et les systèmes herbagés de moins de 50 ha exemptés de verdissement ?

Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture. (© Terre-net Média)

Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture, reste attaché aux trois mesures qui régiront ce verdissement (intérêt écologique, diversification et prairies permanentes), ce qui n’exclut pas de les amender.

S'appuyer sur des programmes environnementaux du premier pilier

Ainsi, s’appuyer sur des « menus », comme par exemple des programmes environnementaux du second pilier (Mae, certification environnementale), pour justifier le respect des trois mesures du verdissement est tout à fait envisageable. Mais ces programmes doivent garantir la consistance du « greening » (verdissement), autrement dit trouver leur équivalence. Si les conditions sont remplies, un même menu recevra à la fois des financements du premier et du second pilier de la Pac. Et les exploitations concernées ne seraient alors soumises qu’à un contrôle administratif.

Les principes rappelés, il ressort aussi des débats du conseil des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept du 15 mai dernier, selon le commissaire européen lors de sa conférence de presse,  la nécessaire adaptation des trois règles du verdissement aux réalités du terrain. Ainsi, le verdissement ne concernerait pas les exploitations de petite dimension. Le seuil reste à fixer mais il pourrait être compris entre 3 et 10 ha. Le commissaire européen à l’Agriculture serait aussi favorable à ce que les exploitations herbagères ayant seulement quelques hectares de cultures complémentaires ne soient pas concernées par la mesure de diversification.

Exploitations bio exemptées

Quant au pâturage permanent, seraient retenues les prairies temporaires de plus de huit ans en incluant les surfaces avec des espèces non herbacées. Enfin, les 7 % de surface d’intérêt écologique s’appliqueraient éventuellement, selon certains ministres de l’Agriculture, au niveau d’un territoire ou encore reposeraient sur des éléments du second pilier. Une autre idée soulevée, celle de prendre en compte des équivalences écologiques. Les exploitations bio seraient ainsi exemptées.

Le parlement européen partage les objectifs du verdissement. De nombreuses idées sur les paiements directs seront dans le rapport du parlement. L’objectif est d’avancer en parallèle pour aboutir à un accord à la fin de l’année.