Seuls 3 Etats de l'UE prêts pour les nouvelles normes

La France ou l'Espagne risquent de se trouver dans l'illégalité au 1er janvier prochain. (© Terre-net Média)

Le Royaume-Uni, la Suède et le Luxembourg les appliquent déjà. Treize autres Etats pourraient toutefois rentrer dans les clous d'ici à la fin de l'année, mais les autres, dont de gros producteurs comme la France ou l'Espagne, risquent de se retrouver dans l'illégalité au 1^er janvier prochain, selon une source européenne. « La Belgique promet d'être conforme d'ici à la fin de l'année, mais a du pain sur la planche, comme l'Allemagne, autre grand producteur européen », selon cette source.

Réduire la mortalité des porcelets

Le commissaire chargé du dossier, le Maltais John Dalli, a rappelé jeudi que les ministres européens de l'Agriculture avaient déjà eu douze ans pour se conformer à ces normes. Bruxelles a déjà ouvert des procédures d'infraction au droit communautaire contre treize Etats européens pour non-respect des normes des cages pour les poules pondeuses, entrées en vigueur au 1^er janvier dernier. Douze d'entre eux pourraient se voir adresser avant l'été un « avis motivé », deuxième étape de la procédure avant la transmission du dossier à la cour de justice.

Cette fois, il s'agit d'éviter que les truies « gestantes », c'est-à-dire qui attendent des petits, soient confinées dans des stalles individuelles où elles ne peuvent guère bouger. Les scientifiques estiment que ces nouvelles normes permettent aussi de réduire la mortalité des porcelets.

Un problème évident de concurrence sur le marché intérieur

Le non-respect des normes par certains Etats au 1^er janvier prochain posera, comme dans le cas des poules pondeuses, un problème évident de concurrence sur le marché intérieur, relève la Commission européenne. « Toute viande produite dans des conditions non-conformes aux nouvelles normes sera de la viande illégale en Europe », a prévenu le commissaire Dalli. Les producteurs risquent ainsi de faire face aux mêmes difficultés de commercialisation qu'actuellement ceux d'oeufs pondus par des poules tenues dans des cages trop petites.

Selon une source européenne, « c'est précisément pour éviter que se renouvelle l'affaire des oeufs illégaux que la Commission s'y prend cette fois dès le premier semestre 2012 pour mettre la pression sur les Etats concernés ».