La règle de la majorité dans le collège des producteurs prévaudra selon la Fnpl

Marie-Thérèse Bonneau, secrétaire général et Thierry Roquefeuil, président de la Fnpl. (© Terre-net Média)

L’entrée des syndicats minoritaires dans l’interprofession laitière, et dans le collège des producteurs en particulier, ne doit pas chambouler son fonctionnement. « Deux règles prévaudront : celle de la majorité au sein du collège des producteurs et celle de l’unanimité au sens de l’interprofession », défend Thierry Roquefeuil, président nouvellement élu de la Fnpl, section spécialisée « lait » de la Fnsea. 

En fait, il reviendra à Henri Brichart, président du Cniel, de définir les modalités techniques pour faire entrer la CR et la CP après avoir consulté les autres membres de l’Interprofession. Il devra rendre sa copie avant le 10 juillet prochain, date à laquelle se tiendra la prochaine assemblée générale.

Les critères de représentativité au sein du collège des producteurs ne sont pas définis. Pourquoi, par exemple, ne pas se référer aux résultats des dernières élections des Chambres d’agriculture en attendant celles de janvier 2013.

Réaction de la Confédération paysanne Pour la Confédération paysanne, le décret OP et les la mise en œuvre de la contractualisation est une escroquerie. « L’écriture du décret sur les OP revendiqué par la Fnpl dans une cogestion décomplexée ne vise pour elle qu’à reprendre la main sur les producteurs, alors qu’elle les avait abandonnés lors de la crise de 2009 ». « La contractualisation voulue par le ministre et mise en œuvre par les industriels n’est pas une solution d’avenir pour les producteurs. Elle remet les clés de la filière laitière entre les mains des industriels privés et des coopératives. »

Lorsqu’une décision sera prise à la majorité au sein du collège, l’ensemble des producteurs devra s’y tenir au sein de l’interprofession où les décisions continueront à être prises à l’unanimité.

« La Fnsea juge et partie »

Depuis l'annonce de la proposition de la Fnsea du 24 février 2012 d'ouvrir les interprofessions aux syndicats minoritaires, les questions vont bon train quant aux modalités de cette ouverture. Non conviés à la première réunion de travail sur le sujet du Cniel, les syndicats minoritaires n'ont pas pu officiellement exprimer leurs revendications. « Il n’est pas de leur rôle, ni de celui de la Fnsea, de décider de ces points. Ce sera aux interprofessions de nous donner leurs directives », avait précisé Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea le 19 avril dernier.

Au Cniel, les discussions entre la Fnpl et les syndicats minoritaires pourraient s'avérer tendues. Dans un communiqué, la Confédération paysanne considère « la Fnsea juge et partie » sur ce dossier.

« Seuls les syndicats agricoles à vocation générale peuvent être reconnus représentatifs et qu’il n’existe aucune règle de représentativité pour les organisations syndicales agricoles spécialisées. Au niveau national, quatre organisations syndicales à vocation générale sont reconnues représentatives et la Confédération Paysanne en fait partie », explique le syndicat. 

« Il est invraisemblable que des syndicats spécialisés, qui ne sont pas représentatifs, discutent de critères de représentativité à appliquer à des organisations déjà représentatives », poursuit-il.

Dénonçant un flagrant déni de démocratie, la Confédération Paysanne souhaite ainsi que les règles et les critères de représentation soient garantis par la loi républicaine.

Encore plus revendicatifs pour défendre la Pac Les éleveurs laitiers pourraient être les victimes de la convergence des aides programmées aussi bien en France que dans l’Union européenne. Le découplage des aides et des quotas conduit parfois les éleveurs à toucher jusqu’à 450 €/ha. Dans ces conditions, un alignement qui privilégie la surface à l’emploi, ne peut conduire qu’à des cessations importantes dans la filière laitière et à des agrandissements! Dans ces conditions, la réforme de la Pac pourrait être une occasion de revoir les clés de répartition des aides en retenant davantage le critère de l’emploi pour en déterminer les montants.