L'aide supplémentaire aux protéagineux est accessible aux fourrages destinés à la déshydratation

Outre le volet protéagineux du dispositif d’aide supplémentaire aux protéagineux en place depuis 2010, est introduit pour 2012 un volet relatif aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Une enveloppe de 40 millions d’euros est prévue à cet effet. Le volet relatif aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères existant depuis 2010 est supprimé.

Attardons-nous sur le volet « légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ». La circulaire du ministère précise « qu’il n'est pas demandé de transmettre le contrat avec la demande d'aide. En effet, l'aide est payée sur la base des surfaces récoltées par les entreprises de déshydratation, surfaces qui font nécessairement l'objet d'un contrat ».

« Les entreprises de déshydratation doivent fournir, au plus tard le 15 septembre 2012, les surfaces récoltées chez chacun des agriculteurs ayant signé un contrat pour la déshydratation de légumineuses. »

Pour la campagne 2012, huit millions sont réservés au volet « légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ».

Le montant de l’aide est calculé en fin de campagne, sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité décrites dans la présente circulaire. Le paiement de l'aide est prévu à partir du 1^er décembre 2012.

Comme tous les paiements directs, le taux de modulation appliqué sera de 10 % pour 2012.