Les propositions de la CR aux dix candidats sont le programme des prochaines élections des Chambres d’Agriculture

Le dernier congrès de la Coordination rurale à Poitiers en décembre 2012 qui annonce le lancement de la campagne du syndicat pour les élections des représentants des Chambres d'agricuture de janvier 2013. (© Terre-net Média)

La Coordination rurale fait une entrée remarquée dans la campagne présidentielle en diffusant un document de 17 pages qui regroupe en 5 chapitres ses propositions pour 2012, mais aussi pour les prochaines élections des représentants des Chambres d’agriculture de janvier 2013.

La profession de foi de la CR « se veut être un condensé d'idées pour une agriculture vivante et prospère ». Elle s’appuie sur les fondamentaux des traités constitutifs de l’Union européenne et de la Politique agricole commune.

Dans le deuxième chapitre du document, le syndicat se réfère ainsi, point par point, à l’article 39 du traité de Rome pour justifier la réforme profonde a la Pac qu’il défend.

Le programme de la CR revient aussi sur les derniers sujets de l’actualité syndicale tels que la Certification d’obtention variétale (Cov) ou encore les questions de représentativité dans les instances professionnelles.

Consulter les pages 6 et 7 du document en cliquant ici

Ainsi, dans le dernier chapitre visant à mettre en place des mécanismes destinés à éviter les confusions d'intérêts, la CR s’en prend à « la galaxie Fnsea-JA » (Chambres d’agriculture, Crédit agricole, Groupama, coopératives, Msa) et à ses « ramifications » qui « s’étendent jusqu’à Sofiprotéol, société présidée par Xavier Beulin, qui a investi massivement la presse agricole. En période de préparation aux élections professionnelles, cela peut évidemment s’avérer profitable ».

« Globalement, ...notre approche est partagée » par les candidats à l’élection présidentielle note la CR. Ses responsables les ont rencontrés au Salon de l’agriculture en février dernier, hormis Nicolas Sarkozy. Ils ne désespèrent pas toutefois « qu’il finira lui aussi par s’intéresser aux idées que nous proposons ».

Voici récapitulées, les principales revendications du programme de la CR.

Défendre l’Agriculture au niveau international en exigeant l'exception Agriculturelle à l’Omc

• Protéger l'agriculture européenne de la concurrence des autres agricultures mondiales
  par des droits de douane variables aux frontières de l'UE.
• Refuser les importations dont les normes de production ne correspondent pas aux normes
  européennes.
• Lutter contre la concurrence déloyale en matière sociale et environnementale en UE en
  travaillant sur l'harmonisation des normes.
• Permettre le développement des agricultures des autres zones du monde pour procurer à tous les états la sécurité alimentaire. 

Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaire de l'Europe

Dans ce chapitre, la Coordination rurale s’appuie point par point sur l’article 39 du traité de Rome pour justifier la réforme profonde a la Pac que le syndicat défend.

Voici les six priorités du syndicat :

•  Exiger des autres états de l’UE une profonde réforme de la Pac, pour la mettre en conformité avec les missions que lui assignent les traités de Rome et de Lisbonne, et ainsi faire face aux défis stratégiques qui se présentent (préférence communautaire, régulation des productions et des marchés à l’échelle européenne, souveraineté alimentaire avec un rééquilibrage des productions vers plus de protéines, prix couvrant les coûts de production dans tous les secteurs, gestion responsable et durable du carbone).
• Lutter contre la diminution des surfaces agricoles en accordant à l’agriculture l’intérêt économique et stratégique qu’elle mérite.
• Mettre en place un grand programme de stockage de l’eau pour éviter les conséquences des sécheresses et assurer une meilleure régularité des rendements.
• Plus globalement, favoriser la prévention des conséquences des aléas climatiques en soutenant les investissements adéquats, plutôt que gérer leurs effets catastrophiques avec de coûteuses assurances privées et des indemnisations (publiques et privées) très limitées.
• Imposer un moratoire sur la culture d’Ogm tant que l’ensemble des risques n’a pas été correctement évalué.
• Faire cesser immédiatement le risque d’asservissement des agriculteurs en abrogeant la loi sur les Cvo qui leur impose de payer des royalties aux semenciers sur le fruit de leur travail.

Revaloriser le métier d’agriculteur et augmenter leur nombre

• Redonner une cohérence économique à l’agriculture avec des prix couvrant obligatoirement les coûts de production.
• Supprimer les complexités administratives inutiles : entraves au commerce des céréales, autorisation d’exploiter, revalorisation du passage du forfait au réel pour simplifier les exigences comptables, etc.
• Rendre aux propriétaires le goût de louer leurs terres. Favoriser l’installation avec un accès facilité aux aides sans discrimination (âge, formation, type de production) à partir du moment où le projet est viable sur le plan économique et instituer un mode de portage du foncier permettant l’accession progressive des agriculteurs à la propriété.
• Etudier les impacts des mesures environnementales et de bien-être animal avant de les entériner, pour des mesures justes, efficaces et cohérentes.
• Fonder la gestion de l’environnement sur le savoir-faire, la responsabilité et les connaissances agronomiques des agriculteurs et non sur une accumulation de textes inadaptés donc inapplicables.
• Mettre en place un débat scientifique objectif sur des thématiques polémiques comme les nitrates, l’irrigation, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, les biocarburants industriels, etc. pour améliorer la connaissance de la société civile et des décideurs sur ces questions.
• Expérimenter une vraie Tva sociale en agriculture : transférer les charges sociales des agriculteurs sur cette Tva tout en pérennisant le financement de la protection sociale (dont les retraites, au montant scandaleusement bas) et en redonnant de la compétitivité à nos produits.
  Revenir sur l’obligation de contractualisation – antinomique du contrat qui suppose la liberté de consentement - qui impose des relations très déséquilibrées entre producteurs et transformateurs.

Renforcer la démocratie au sein des instances de consultation et de décision

• Garantir un traitement équitable de tous les agriculteurs : Safer (attribution de foncier), Cdoa (autorisation d’exploiter), banques (prêts), Msa (mesures en cas de difficultés financières), etc. 
• Garantir un réel respect du pluralisme, calé sur les suffrages obtenus aux élections chambre, au sein des interprofessions pour leur donner une véritable et indispensable légitimité.
• Rééquilibrer la représentation des associations notamment environnementales et définir leur représentativité pour leur redonner leur place véritable au sein de la société.
• Mettre en place des mécanismes visant à éviter les confusions d'intérêts
• Réorienter les Chambres d’agriculture vers leur mission de service public d’aide aux agriculteurs (dont la gestion du Point info installation).
• Limiter le champ d’intervention des Safer aux opérations déclarées d’utilité publique et imposer une information égale et accessible pour tous les agriculteurs.
• Faire renaître dans les coopératives les valeurs fondamentales de la coopération et du mutualisme : réformer le statut des coopératives qui ont atteint une dimension économique trop éloignée de leur esprit initial ; améliorer leur fonctionnement pour que les adhérents en gardent le contrôle.
• Stopper la cogestion qui favorise le syndicalisme d’Etat (reconnaissance en tant qu’interlocuteur, financement, conflits d’intérêt).

« Les montants faramineux que le syndicalisme majoritaire perçoit chaque année sont le résultat de la cogestion avec les gouvernements successifs qu’a bâtie autour de lui le vieux syndicat. Par exemple, les sommes en jeu (3,7 millions d’euros) au titre du financement des accords collectifs (dont l’accord Provea sur la gestion prévisionnelle de l’emploi) expliquent la défense sauvage de son monopole de représentation des employeurs en agriculture. Les taxes instaurées à cet effet conduisent pourtant à un alourdissement des charges patronales, déjà très importantes ».

Pour lire l'intégralité du programme de la Coordination rurale, cliquez ici