 Le ministère de l'Agriculture souhaite atteindre 80 % de télédéclaration en 2013. (© Terre-net Média)
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Le ministère de l’Agriculture met tout en œuvre pour atteindre l'objectif de
80 % de télédéclaration en 2013 pour les dossiers Pac. Sur son site, sont disponibles une série de formulaires et leur notice à télécharger pour faire vos déclarations sur papier en cliquant :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2012.html
Vous trouverez sur ce lien l’ensemble des formulaires de déclarations nécessaires pour répondre à tous les cas de figure susceptibles d’être rencontrés.
Si vous optez pour la télédéclaration, vous avez accès à votre compte Télépac.
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action
Peuvent à ce jour être déclarées pour 2012 sur papier ou sur Télépac:
- Aide à l’engraissement des jeunes bovins ;
- Assurance récolte ;
- Indemnités compensatoires de handicaps naturels ;
- Aides couplées à la surface ;
Depuis janvier et février 2012 :
- Mesures agroenvironnementales (Mae2) ;
- Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ;
- Indemnité compensatoires de contraintes environnementales ;
- Aides aux ovins et aux caprins.
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