A Bruxelles, l’échéance reste 2014 mais rien n’est gagné !

La ministre lettone de l’Agriculture, Laimdota Straujuma, entourée par la délégation de journalistes européens. (© Commission européenne)

Lors d’un voyage de presse organisé par la Commission européenne en Lettonie et en Estonie les 21 et 22 mars derniers, un proche du commissaire européen de l’Agriculture Dacian Ciolos a reprécisé quel serait le calendrier des prochains mois pour parvenir à réformer la Pac en 2014.

A la fin de l’année, les chefs de gouvernement devront s’entendre sur le montant du budget pour 2014-2020 et sur la part qui sera allouée à l’agriculture. Ils auront aussi à définir les clés de répartition des aides Pac entre le premier et le second pilier. Et ce n’est qu’après, que le Parlement européen se prononcera sur la proposition législative et sur la nouvelle Pac à mettre en place

L’été dernier, la décision de maintenir le budget européen de la Pac n’aurait engagé que les commissaires européens, pas les chefs du gouvernement. .

Ce point de vue est partagé à Bruxelles par certains membres de la Commission agricole du Parlement européen. « La politique agricole de l'UE ne peut être conçue qu'une fois le budget de la Pac confirmé », ont déclaré de nombreux membres de la commission de l'agriculture du Parlement européen, organisée la semaine dernière. « Nous allons réformer la politique, mais nous avons besoin de savoir d'abord de combien nous allons disposer pour la financer », a ajouté Peter Jahr (Ppe, DE). « Pas d'argent, pas de vote », a t-il déclaré.

 « Pas d'argent, pas de vote »

Gunars Ziemelis, éleveur laitier à Adazi (Lettonie). Il s'est installé sur un ancien Kolkhoze en 1987. (184 ha, 180 ha loués, 700.000 l de quota , 6 salariés). Les aides directes reçues bénéficient en partie aux propriétaires au dépens de l'éleveur, ce qui réduit ses capacités d'investissement. (© Terre-net Média)

Mais, pour José Bové (Verts / ALE, FR), il en est tout autrement. Selon lui, le Comité travaille « la tête à l’envers » quand il demande d'abord combien d'argent sera mis à disposition (pour financer la Pac) ». « Nous devons d'abord définir ce que nous voulons faire et puis ... se battre pour le budget », a t-il précisé.

Ceci dit, le calendrier de Bruxelles pourrait aussi être conditionné par les élections présidentielle et législative en France. En Allemagne, les prochaines échéances électorales pourraient paralyser toute prise de décision.

Une fois la question budgétaire réglée, l’accord politique entre le Parlement européen et le conseil des ministres de l’Agriculture sur les modalités pratiques de la mise en oeuvre de la Pac est prévu pour les mois de mars ou avril 2013. C’est à ce moment là que seront connues les règles sur le verdissement des aides, sur les options nationales envisageables ou encore sur les 7 % de surface d’intérêt écologique. L’objectif est d’être doté de la nouvelle Pac en 2014.

L’absence d’accord à la fin de l’année ne servirait
pas les partisans d’une réduction budgétaire

Si la crise financière et les déficits budgétaires conduisent les chefs de gouvernement à réduire les budgets européen et de la Pac, il est fort probable que les programmes de développement rural du second pilier soient les premiers sacrifiés et notamment les budgets de développement des nouveaux pays membres. En effet, les pays de l’Union contributeurs nets, autrement dit les plus riches, chercheront d’abord à récupérer leurs mises en ne touchant pas aux aides du premier pilier dont ils sont les premiers bénéficiaires.

Mais, « si les négociations du cadre financier pluriannuel prennent trop de temps et si la réforme de la politique agricole de l'UE est définie tardivement, sa mise en œuvre dans les délais impartis est inenvisageable », a noté Britta Reimers, député au Parlement européen.

En fait, l’hypothèse d’un statu quo au-delà de 2014 est inenvisageable pour plusieurs raisons mais pas impossible. D’un point de vue pratique, cela signifie que le budget de 2013 serait indexé en fonction de l’inflation, ce qui serait un plus pour le budget de la Pac. Mais l’absence d’accord à la fin de l’année ne servirait pas les partisans d’une réduction budgétaire puisque leur contribution resterait inchangée. Et les membres de l’Union de l’après 2014 ne pourraient pas non plus bénéficier des nouveaux programmes pluriannuels de développement rural puisque ceux actuellement en cours s’achèvent en 2013.