La future Pac sera-t-elle plus simple que l’actuelle ?

Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a assuré que la CE viendrait « avec des clarifications sur ses propositions d’ici fin juin 2012 ». Il entend opérer ces clarifications d’ordre technique dans les trois prochains mois avant d’aborder les sujets plus politiques et les positions des différents Etats membres. L’objectif de la CE est d’aboutir, comme le prévoit le calendrier initial, à un vote sur la future Pac fin 2012 voire courant 2013.

A ce stade du processus de négociation, c’est surtout la simplification de la future Pac qui est au cœur des débats. Outre la nécessité d’harmoniser les règles d’application de la Pac à l’ensemble des Etats membres, la simplification « doit viser d’abord les agriculteurs qui doivent être soulagés en partie du fardeau des démarches administratives », selon Dacian Ciolos. « Il est important qu’ils soient dans leurs champs ! » « L’administration a aussi besoin de cette simplification pour travailler plus efficacement. »

La proposition de la CE est déjà la plus simple qui soit, selon Dacian Ciolos

« La proposition de la Commission est à ce jour la plus simple, opérationnelle et compatible avec la boite verte de l'Omc que nous ayons trouvée, a expliqué Dacian Ciolos, devant les ministres de l’Agriculture. Je n'ai pas vu d'autres propositions qui répondent à ces exigences depuis, de quiconque. »

Et le commissaire européen de citer quelques exemples de simplification énoncée par la CE. « Tout d'abord, le régime "petits exploitants agricoles". Il constituera une source majeure de simplification tout d'abord pour l'agriculteur qui en fera le choix mais aussi pour les administrations nationales. »

« Quant à la définition d'agriculteur actif qui semble être considérée fréquemment comme une source de complication, il faut rappeler que le Parlement européen et la Cour des Comptes européenne demandent que les subventions agricoles ne soient plus versées qu'aux agriculteurs exerçant véritablement des activités agricoles. »

La proposition de la commission sur le sujet des agriculteurs actifs « ne demande pas aux Etats membres un effort insurmontable. Le seuil de 5.000 euros signifie que 80 % des exploitations ne seront pas affectées par l'exercice, a-t-il expliqué. Pour les autres, une pièce justificative simple ajoutée à la demande d'aides valide pour l'année voire pour plusieurs années répondrait aux nécessités de contrôles administratifs. »

Le commissaire à l’Agriculture a toutefois mis en garde les Etats membres contre la tentation d’invoquer l’éventuelle complexité d’une mesure ou d’un dispositif pour bloquer les discussions. « La simplification ne doit pas devenir un argument pour se détourner des objectifs fixés pour la Pac. »

Le Copa-Cogeca craint un vœu pieux

De son côté, Paolo Bruni, le président du Cogeca a rencontré Mette Gjerskov, la ministre danoise de l’Agriculture, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’UE. Pour lui, la simplification de la Pac est vitale pour la compétitivité de l’agriculture européenne. Mais la proposition de future Pac de la CE ne l’augure pas, selon le syndicat.

Le Cogeca demande à nouveau que soit revue l’architecture de la future Pac, et plus particulièrement « le verdissement et le système de recouplage des aides ».