Le financement de la Fnsea porté au tribunal

Le financement de la Fnsea porté au tribunal

Suite à une plainte déposée en 2006 par la Confédération paysanne, le tribunal correctionnel de Toulouse va juger les pratiques de financement de la Fnsea et de ses associations spécialisées. Le syndicat de Bagnolet dénonce le caractère obligatoire des taxes prélevées (Cvo) sur les céréales livrées à deux coopératives du Sud-Ouest.

Xavier Beulin, président de la Fnsea présentant le Sia.
Xavier Beulin, président de la
Fnsea présentant le Sia.
(© Terre-net Média)

D’après l’édition du quotidien Le Monde du 10 mars 2012 et la Confédération paysanne, Xavier Beulin, Philippe Pinta et Christophe Terrain, les trois principaux leaders de la grande céréaliculture des régions les plus riches de France, sont renvoyés devant le Tribunal Correctionnel de Toulouse pour des pratiques illégales concernant le financement de la Fnsea.

Des pratiques de financement occultes

Ce renvoi fait suite au dépôt de plainte de la Confédération paysanne 2006 pour dénoncer les pratiques de financement du syndicat majoritaire. Elles reposent sur le prélèvement systématique d’une taxe assise sur la collecte des céréales et des oléo-protéagineux.

Deux coopératives sont épinglées mais ces pratiques de financement « occultes », selon la CP, existeraient sur l’ensemble du territoire. Elles ne permettent pas aux agriculteurs de désigner quel sera le syndicat bénéficiaire entre la Fnsea, la CP et la CR .

Plus de 6,16 millions d'euros en jeu

De récents aménagements sur le mode de collecte de ces taxes corrigent à la marge ces modes de financement en donnant aux nouveaux coopérateurs de Toulousaine des céréales par exemple, la possibilité de désigner le syndicat (CP ou CR) bénéficiaire des taxes prélevées. Mais les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes.

D’après le Monde, sont en jeu plus de 6,16 millions d’euros soit 30,2 % des ressources de la Fnsea.

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