Un nouveau moratoire en vigueur le 20 mars 2012 selon Inf’Ogm

Un nouveau moratoire en vigueur le 20 mars 2012 selon Inf’Ogm

Dans un communiqué paru le 9 mars dernier, Inf’Ogm déplore la lenteur de la démarche entreprises auprès de Bruxelles pour demander un nouveau moratoire de la culture Mon810. L’organisation craint même qu’il entrera en vigueur après les premiers semis précoces de maïs. Les apiculteurs sont déterminés à agir en justice pour obtenir la destruction des cultures de Mon 810 situées à moins de 10 kilomètres des ruchers.

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Le maïs Ogm dans le colimateur des écologistes et
des apiculteurs. (© Terre-net Média)
« A plusieurs reprises, depuis l'annulation en novembre dernier du moratoire français par les tribunaux, les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture s'étaient engagés à reprendre une interdiction de culture de maïs Mon810. Ce devrait être chose faite le 20 mars », écrit Inf’Ogm dans un communiqué du 9 mars 2012.

« Fin février, la France avait informé la Commission européenne de son intention de reprendre une interdiction, et avait argumenté scientifiquement sa décision. En parallèle, le ministère de l'Agriculture lançait une consultation publique sur cette question, consultation clôturée le 6 mars dernier. »

« Une façon de temporiser, voire de se faire dépasser par des semis précoces ? »

« Quelques jours après cette clôture et face au silence des ministères concernés par la question depuis, Inf'Ogm a voulu savoir où en était ce projet de moratoire. »

Confédération paysanne : « Interdire aujourd'hui la culture du Mon810 est le seul moyen de préserver la paix civile ! ».

« Le gouvernement doit prendre la mesure d'interdiction au plus vite pour éviter le risque de déclencher de nombreux conflits dans les campagnes... après les élections. C'est au nom de la préservation de la paix civile que la Confédération Paysanne appelle le gouvernement à interdire dès aujourd'hui les cultures de maïs MON 810 en France. »
« S'il n'interdit que la mise en culture, celles qui seront réalisées avant l'interdiction resteront légales. S'il interdit aussi la culture, les transgéniculteurs auxquels le gouvernement demandera de l'arracher pourront faire valoir que la culture débute le jour du semis réalisé avant l'interdiction. »
 

« Le cabinet du ministre de l'Environnement nous a finalement précisé vendredi 9 mars - après les avoir informés que nous allions publier une lettre ouverte sur le sujet - que le gouvernement attendait le courrier de réponse officielle de la Commission européenne pour pouvoir continuer la procédure, courrier qui « ne devrait maintenant plus tarder », précise-t-on au ministère. Inf'Ogm rappelle que le gouvernement français n'avait pas d'obligation légale d'attendre cette réponse... « Une façon pour lui de temporiser, voire de se faire dépasser par des semis précoces ? Forte de cette réponse, la France transmettra alors à la Commission européenne sa mesure d'urgence au plus tard le vendredi 16 mars, soit une semaine après la date prévue de réception de la réponse... Encore un délai supplémentaire qui nous interroge. Le texte de l'arrêté devrait quant à lui être publié au JO le mardi 20 mars, et donc officiel et opposable à partir de ce jour. La nouvelle interdiction de culture du maïs Mon810 prendra effet en France à cette date. Reste à savoir si cette mesure sera attaquée devant les tribunaux français par les partisans de la culture d'Ogm. Et si d'ici là, certains agriculteurs militants pro-Ogm n'auront pas déjà semé du maïs Mon810 acheté en Espagne

Lettre ouverte des apiculteurs

Les apiculteurs mettent en garde les maïsculteurs souhaitant implanter du maïs Ogm en leur signifiant dans une lettre ouverte « leur totale détermination à agir en justice pour obtenir la destruction des cultures de Mon810 situées à moins de 10 kilomètres des ruchers. Cette présence empêcherait les apiculteurs d'exercer leur profession, leur production n'étant pas commercialisable ».
Les apiculteurs seront aussi vigilants et solidaires des maïsculteurs dont la production serait menacée par des cultures génétiquement implantées à proximité.

« En revanche, le cabinet du Premier ministre en charge de l'Environnement n'a pas pu nous répondre précisément quant au contenu de la consultation publique, gérée par le ministère de l'Agriculture. Quels éléments en ont été retenus et ajoutés dans le futur arrêté d'interdiction ? Mystère. Il faudra donc encore attendre une semaine pour savoir si la protection des abeilles, demandée par de nombreux acteurs de la société civile, fera partie de l'argumentaire français pour défendre sa clause de sauvegarde. Un argument qui renforcerait à coup sûr ce moratoire. »

 

 

Le conseil des ministres de l’Environnement mis en cause par Corinne Lepage

La candidate Cap 21 à l’élection présidentielle, Corinne Lepage, mais aussi rapporteur pour le Parlement sur la proposition de la Commission visant à donner aux Etats membres le droit d'interdire la culture des Ogm sur leur territoire, déplore l'incapacité du Conseil des ministres de l'Environnement à aboutir à un accord politique sur ce texte.
« L'immense majorité des citoyens européens est opposée à la culture d'Ogm et une majorité de pays souhaite pouvoir l'interdire. Contrairement au Parlement qui a su dégager une large majorité sur ce sujet difficile, le Conseil a clairement failli à sa responsabilité aujourd'hui à cause d'une minorité de gouvernements qui semblent vouloir protéger la réputation des Ogm », a déclaré Corinne Lepage à l'issue de la discussion au Conseil.

 

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