D'importants terrains d'entente entre la Bulgarie, l’Espagne et la France

« La nécessité d'une Pac forte »

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture et, Miroslav Naydenov son homologue bulgare reçu à Paris le 2 mars dernier, « partagent ainsi la nécessité d’une Pac forte, simple avec le maintien d’une structure en deux piliers et contribuant à la compétitivité de l’agriculture. C’est pourquoi la Pac doit être dotée d’un budget à la hauteur de ses ambitions, maintenu au moins au niveau atteint en 2013 ».

« Concernant la répartition du budget entre les Etats membres, les deux pays privilégient une approche pragmatique pour atteindre une répartition plus équitable pour chaque Etat-membre, tout en garantissant la soutenabilité du point de vue budgétaire ».

A Paris, le 14 février dernier, Miguel Aias Canete, ministre de l’Agriculture espagnol, « considère aussi qu’il est indispensable de maintenir le budget de la Pac, au moins au niveau du plafond d’engagements atteint en fin de programmation actuelle, comme le propose la Commission. La France et l’Espagne n’accepteront aucun cadre financier qui ne garantirait pas la stabilisation de la Pac ».

Les deux ministres ajoutent que « les propositions de la Commission relatives à l’ampleur de la première étape, au rythme de ce processus et à l’attribution d’aides à l’ensemble des surfaces, ne sont pas acceptables. »

Régulation des marchés et maintient des droits de plantation

Par ailleurs, « la convergence progressive des aides directes au sein des Etats doit également tenir compte de la réalité économique des exploitations comme de la diversité des situations, et laisser une large subsidiarité aux Etats membres sur les modalités de mise en œuvre ».

Chacun de leur côté, les deux ministres espagnols et bulgares partagent aussi avec Bruno Le Maire, la nécessité de définir un cadre de régulation des marchés face à la volatilité des prix. Selon Miguel Aias Canete, la réforme de la Pac devra « renforcer concrètement le pouvoir de négociation des producteurs, en adaptant le droit européen de la concurrence, à la lumière des discussions sur le "paquet lait" ».

Par ailleurs, les trois pays soutiennent le maintien des droits de plantation vitivinicoles ainsi qu’une « politique de développement rural efficace ». Ils restent, à ce titre, très attentifs à la révision proposée par la Commission du zonage des zones défavorisées simples. Enfin, les systèmes d’assurance de l'Espagne et de la France doivent être reconnus par Bruxelles.

Entre ces deux membres de l'Union, d’autres points d’entente propres aux deux pays et à leur agriculture, portent sur le verdissement des aides directes qui « doit être simple et incitatif, tenant compte du contexte budgétaire et de la réalité économique des exploitations agricoles ».

Les deux ministres espagnol et français « sont particulièrement attentifs à ce que les Etats membres gardent la possibilité d’attribuer des aides ciblées pour certains secteurs ou régions fragiles ».

Enfin, les relations commerciales de l’Union européenne avec les pays tiers doivent, selon l’Espagne et la France, être fondées sur le principe de réciprocité: « les produits importés dans l’Union européenne doivent être soumis aux mêmes normes que celles qui sont respectées par les producteurs européens ».