Déclarer les aides veaux sous la mère et bio, lait de montagne et télédéclarer les Pmtva

Le bilan de santé de la Pac a permis de redéployer des aides du 1er pilier et d'accorder des des aides « veaux sous la mère ». (© Terre-net Média)

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Pour la campagne 2012, les conditions d'octroi de cette aide sont reconduites à l'identique de celles qui ont prévalu pour la campagne 2011. Pour la campagne 2012 et comme en 2011, une enveloppe de 4,6 millions d'euros est destinée au financement de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio. Les montants unitaires de l'aide versée sous forme d'aide de base ou d'aide majorée sont fixés à la fin de la campagne, en fonction du nombre d'animaux éligibles.

Le taux de modulation appliquée est de 10%.

Date de dépôt : le 15 mai 2012 auprès de la direction départementale chargée de l’agriculture dont relève le siège de l'exploitation.

La demande d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio peut être télédéclarée sur Telepac dans le cadre du dossier Pac jusqu’à cette même date. Après cette période de dépôt, il est prévu une période supplémentaire de vingt-cinq jours calendaires, dite de « dépôt tardif » qui court du 16 mai au 9 juin 2012. Une décote proportionnelle au nombre de jours de retard sera appliquée sur le montant des aides versées.
Toute demande réceptionnée à la direction départementale chargée de l’agriculture ou télédéclarée à partir du 10 juin 2012 est irrecevable.

Les veaux éligibles

Pour rappel, les veaux sont éligibles à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio si :

•  ils sont de race allaitante, c’est-à-dire nés d’une vache de race à orientation viande ou d’un
  croisement avec l’une de ces races ;
• ils sont produits conformément à un cahier des charges label rouge « veaux sous la mère »
  listés au point 2.1.1 (l'éligibilité des veaux relève ainsi des caractéristiques propres à
  chaque cahier des charges) ou au règlement de l'agriculture biologique ;
• ils sont abattus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2012 à un âge compris entre 3 et 8 mois. Pour le « veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales », la limite d'âge est fixée à 10 mois. Pour les veaux sous la mère sous label rouge, la limite d'âge pour l'abattage est ainsi fixée dans chacun des cahiers des charges concernés ;
• ils sont correctement identifiés. A ce titre, l’ensemble des exigences de la réglementation relative à l’identification bovine doivent être respectées, notamment celles relatives aux délais de notification.

Télédéclarer les Pmtva TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) permet aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’aides en ligne pendant toute la période de dépôt des demandes, soit jusqu’au 15 mai 2012 inclus. Ce service de télédéclaration du ministère de l’Agriculture, simple et sécurisé, simplifie les démarches administratives des agriculteurs.

En outre, en ce qui concerne l’aide aux veaux bio, les animaux doivent respecter des conditions de qualité minimale. Ainsi, les veaux bio dont les caractéristiques répondent à au moins l’un des critères suivants remplissent insuffisamment les conditions de qualité et sont par conséquent inéligibles au dispositif :
• couleur 4,
• conformation O ou P,
• état d’engraissement 1.

Ainsi, si l’une des caractéristiques indiquée sur le ticket de pesée d’un veau correspond à la couleur 4, à la conformation O, à la conformation P ou à l’état d'engraissement 1, le veau n'est pas éligible à l'aide.

Pour les veaux sous la mère produits selon un des cahiers des charges label rouge sont distingués selon leur commercialisation :

• les veaux produits en conformité avec le cahier des charges concerné mais qui n'ont pas pu être commercialisés sous signe de qualité sont dits « labellisables »,
• les veaux produits en conformité avec le cahier des charges concerné et commercialisés sous signe de qualité sont dits « labellisés ».

Plus de détails en consultant la circulaire en cliquant ici. Pour déclarer l’aide à la production de lait en montagne, cliquez ici