Bruxelles poursuit la France en justice pour la pollution aux nitrates (mis à jour le 29 février)

La « lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés » n'ont pas convaincu la Commission européenne. (© Terre-net Média)

Une législation européenne à ce sujet existe depuis 1991 mais la Commission reproche à la France de ne toujours pas s'y être correctement conformée. La saisine de la Cour de justice européenne à Luxembourg doit être officialisée lundi dans la journée. La France n'a toujours pas désigné comme vulnérables à la pollution par les nitrates des zones qui le sont au vu des données scientifiques disponibles et n'a pas encore adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones, estime la Commission dans un document.

La France potentiellement passible d'amendes importantes

La directive de 1991 a pour but de protéger de la pollution les réserves d'eau en surface et en sous-sol (nappes phréatiques) en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés. De l'avis de l'exécutif européen les plans d'action annoncés jusqu'ici par la France sont insuffisants. Il avait adressé une mise en garde en ce sens à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait accepté de modifier sa législation pour se conformer à la directive européenne. « Mais la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier à la Cour de justice de l'Union européenne », indique la Commission dans son document. La France est donc potentiellement passible d'amendes importantes au bout de la procédure.

La France a maille à partir avec Bruxelles au sujet de ses nitrates, notamment en Bretagne, depuis des années. Elle a déjà dans le passé été menacée de poursuite en justice, voire même d'amendes. Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région. La Bretagne représente 7 % de la surface agricole française mais rassemble 50 % des élevages de porcs, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

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