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 Selon Bruno Le Maire, les chefs d'exploitation ne peuvent pas profiter de la réforme de la Tva sociale, car la mesure serait trop onéreuse. (© Terre-net Média)
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« Ce n'est pas possible » car sinon cette mesure se chiffrerait en «
milliards d'euros », a affirmé Bruno Le Maire. Si elle est appliquée aux chefs d'exploitation, cette réforme devrait également l'être aux «
artisans et commerçants » en vertu du droit européen, a souligné le ministre. «
On toucherait alors une population extrêmement importante » et le coût de la mesure serait «
excessif », a ajouté M. Le Maire.
« Elle se prive des deux-tiers de son efficacité »
Le principal syndicat agricole français, la Fnsea, a regretté la semaine dernière l'exclusion des agriculteurs non salariés, c'est-à-dire des chefs d'exploitations agricoles, de la réforme de la Tva sociale, destinée à donner plus de compétitivité à l'économie française.
« Or force est de constater qu'elle n'atteindra que très partiellement son but. En excluant de la mesure les agriculteurs non salariés, qui représentent les deux-tiers du travail accompli en agriculture, elle se prive des deux-tiers de son efficacité », avait affirmé Xavier Beulin, président de la Fnsea.
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« Pas plus de 200 millions d’euros ! », selon Xavier Beulin (Fnsea)
« Bruno Le Maire ne connaît pas son dossier », commente Xavier Beulin en apprenant que le ministre de l’agriculture aurait déclaré mardi 21 février que l’exonération des cotisations familiales sur les revenus des agriculteurs « se chiffrerait en milliards d’euros ! ». « Pas plus de 200 millions d’euros coûterait l’exonération pour les agriculteurs», défend le président de la Fnsea qui assure par ailleurs qu’appliquer cette mesure aux seuls exploitants agricoles ne serait pas distorsive puisque leur régime particulier n’est pas celui des professions libérales ni des artisans !
Pour en savoir plus, lire l'article à paraître prochainnement.
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