Quel taux appliquer?

Les poules et les œufs ne sont pas destinés à l’alimentation humaine et donc le taux à appliquer sera de 7 %.

2 – Je suis maraicher et vends en direct mes légumes à des particuliers. Quel est le taux de Tva ?

Vos légumes sont destinés à être consommés par vos clients. Dans ce cas, la Tva est de 5,5 %

3 - Je suis producteur laitier et je transforme une partie de mon lait en glace que je vends soit en bac, soit en cornet ayant un magasin sur le bord de la route. Quel taux de Tva dois-je appliquer ?

Pour la glace vendue conditionnée, le taux est de 5,5 %. Par contre, celle vendue en cornet qui est destinée à être consommée tout de suite, le taux sera de 7 %. Pour l’application du taux réduit de 5,5 %, le produit doit être destiné à la consommation humaine mais sans être consommé immédiatement.

4 – A partir de quand, les nouveaux taux sont-ils applicables ?

Ces dispositions s’appliquent aux opérations pour lesquelles la Tva est exigible à compter du 1^er janvier 2012. Toutefois, il est toléré que les prestations débutées avant le 1^er janvier 2012, et ayant fait l’objet d’une facturation à 5,5 % avant cette date, restent soumises à ce taux alors même que l’exigibilité intervient après le 1^er janvier 2012.

Le taux de 5,5 % reste l’exception, le taux de 7 % devenant le taux réduit de « droit commun ». Le projet de circulaire précise qu’« à défaut de connaître l’utilisation précise du produit par l’acheteur, tous les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation qui peuvent être destinés indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages peuvent être soumis au taux de 7 % ».

Dans les prochains jours, une nouvelle instruction nous apportera plus de précisions. Aussi en cas de doute, contactez votre expert comptable.