Des produits « non Ogm » dès le 1er juillet 2012

Le décret publié le 31 janvier 2012, qui s’appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées.

A critères différents, mentions différentes

D’abord, les ingrédients d’origine végétale pourront porter la mention « sans Ogm » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’Ogm.

Pour les ingrédients d’origine animale (la viande, le lait, les œufs, etc.), les choses se compliquent. L’étiquetage devra faire mention de la teneur maximale de traces d’Ogm susceptible d’être fortuitement retrouvée dans le produit, soit 0,1 % ou 0,9 %.

Ainsi, les produits d’animaux d’élevage pourront avoir la mention « nourri sans Ogm (0,1 %) » ou « issu d’animaux nourris sans Ogm (0,1 %) » pour tous les produits obtenus avec des d’ingrédients contenant assurément moins de 0,1 % d’Ogm.

Les autres produits garantis sans Ogm, mais ne bénéficiant pas de l’assurance d’une présence d’Ogm inférieure à 0,1 %, pourront être étiquetés « nourri sans Ogm (0,9 %) » ou « issu d’animaux nourris sans Ogm (0,9 %) ».

Par ailleurs, un lait pourra être ainsi étiqueté si les vaches qui l’ont produit ont été nourries sans Ogm pendant au moins six mois avant la production de lait. La viande bovine « sans Ogm », quant à elle, devra être issue d’animaux nourris avec des aliments « sans Ogm » pendant au moins un an avant l’abattage. Les animaux de moins d’un an devront avoir été nourris « sans Ogm » les trois quarts de leur vie précédant l'abattage.

Enfin, le miel issu de ruches situées dans un rayon de 3 km au sein duquel les sources de nectar et de pollen sont constituées d'espèces végétales non-Ogm pourront être étiquetés « sans Ogm dans un rayon de 3 km ». Ces produits issus de l’apiculture devront également provenir de ruches dans lesquelles les aliments complémentaires pour les abeilles, utilisés le cas échéant, sont garantis non-Ogm. 

« Ces allégations "sans Ogm” apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients ou, lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage », précise le communiqué du ministère de l’Agriculture.