Vers une fusion des Safer et des Etablissements publics fonciers ?

Face à la raréfaction de la terre agricole, les élus politiques doivent trouver des solutions pour atteindre l'objectif fixé par la Lma: réduire de moitié la consommation de foncier agricole d'ici 2020. (© Terre-net Média)

Chaque année, pour un développement économique similaire, la France consomme deux fois plus de foncier que l’Allemagne, soit environ 75.000 ha par an. Les Safer rappellent ce chiffre tous les ans, sans être en mesure d’annoncer l’amorçage d’une baisse de cette consommation.

A l’occasion d’un colloque consacré à l’enjeu de la préservation des espaces agricoles et naturels, le Conseil supérieur du notariat avait convié, le 30 janvier 2012 à Paris, les principaux acteurs de la gestion du foncier ainsi que des représentants des principaux partis politiques pour en débattre.

En matière de gestion du foncier, « la boîte à outils est pleine, souligne Philippe Cacciabue, directeur de la foncière Terre de liens. Mais les outils ne fonctionnement pas bien. » D’où la nécessité de faire évoluer ces outils, et surtout les structures qui ont la charge d’orienter la destination des terres.

Un rapprochement des Safer et des Epf

Ainsi, « dans les zones périurbaines, nous avons intérêt à travailler en complémentarité avec les Etablissements publics fonciers, explique Michel Heimann, directeur de la Fnsafer. Certaines le font d’ailleurs très bien. » Pour Marc Kaszinski, le directeur général de l’Epf Nord-Pas-de-Calais, qui, à l’inverse des Safer, travaille pour faciliter les aménagements publics, « les Epf cherchent à construire des projets territoriaux associant préservation des espaces agricoles autour des villes. L’attractivité des villes en dépend ». Sur le terrain, cette logique conduit les Epf a empiété davantage sur les missions des Safer.

Densité en baisse 59 % de la population française vit dans les grands pôles urbains, 24 % supplémentaires vivent en zones périurbaines et seulement 17 % vivent dans les zones rurales. La densité de la population, dans les pôles urbains, a baissé de 11 % en une dizaine d’années.

Ainsi l’évolution des outils de gestion du foncier pourrait d’abord passer par la fusion des Safer avec les Epf, pour mieux articuler la politique foncière dans les zones périurbaines notamment. L’idée fait son chemin dans la classe politique. « Je ne serai pas choqué par un tel rapprochement, a indiqué Germinal Peiro, secrétaire national du PS en charge de la ruralité. L’ancien ministre de l’Agriculture Henri Nallet y est également favorable.

Les élus au cœur de la politique foncière

Henri Nallet a ensuite plaidé pour une véritable « démocratie foncière ». Une orientation partagée par Yves Censi, député Ump aveyronnais : « Les élus de l’intercommunalité doivent se mettre autour de la table. Ce sont eux qui doivent décider. Mais ils doivent être accompagnés par une meilleure ingénierie foncière. » « Malgré toutes les décisions des experts et comités techniques, ce sont les élus qui doivent avoir le dernier mot ».

Toujours dans le cadre d’une meilleure « démocratie foncière », les intervenants ont évoqué la nécessité d’un meilleur schéma de décision. « Le niveau communal reste le meilleur niveau pour savoir ce qu’il faut faire sur chaque parcelle, explique Henri Nallet. Le “pays” me semblait être un bon échelon pour une politique plus large. » Yves Censi souhaiterait donner, lui aussi, plus de prérogatives à l’intercommunalité. Enfin, la région fait consensus pour les grandes orientations foncières.

A l’heure des débats en vue des prochaines échéances électorales, présidentielles et législatives, les idées pour une meilleure gestion foncière et surtout une rationalisation de la consommation de l’espace devront désormais être mises noir sur blanc dans les différents programmes. Car l’objectif de ces changements a déjà été posé sur le papier : la Lma, votée en juillet 2010, a scellé l’objectif de réduire par deux la consommation de foncier agricole d’ici 2020.

Des ceintures vertes au PS Germinal Peiro, secrétaire national du PS en charge de la ruralité, a profité de ce colloque pour évoquer les idées du programme du candidat François Hollande en matière de gestion du foncier agricole. « Nous ne pouvons plus laisser le marché gérer le foncier, sauf à vouloir des déséquilibres graves, a-t-il expliqué. Nous estimons que, sur le plan mondial, la désorganisation des échanges mondiaux ne sera pas durable. Faire venir de la viande ovine de Nouvelle-Zélande et du bœuf d’Amérique du sud n’a aucun sens. D’où l’idée d’une relocalisation de l’agriculture. Il faut produire là ou il y a les besoins. Les collectivités doivent ainsi maintenir des terres de production sur l’ensemble des territoires. Nous prônons ainsi la création de ceintures vertes autour des villes, avec le développement d’une agriculture adaptée aux besoins directs de la population de ces villes. »