La loi de finances rectificative de décembre 2011 reconduit l’allègement de la taxe intérieure. Pour obtenir le remboursement de la taxe payée, le ministère des finances met à la disposition des agriculteurs un formulaire à remplir d’ici le 15 avril 2012.
|
|
Les documents à joindre sont :
- un justificatif d’affiliation personnelle au régime social selon le type d’activité ou pour les sociétés, un justificatif d’affiliation a un régime social d’entreprise éligible a la mesure ;
- Les copies des factures ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postal.
Les factures présentées pourront être des copies. Elles ne pourront être prises en compte que si elles sont établies au nom du demandeur (personne physique ou société) titulaire du compte sur lequel le versement de l’aide est sollicité : le nom (ou raison sociale) figurant sur la facture doit être identique à celui du Rib et à celui figurant au feuillet 1 du formulaire.
Il ne devra être déposé qu’une seule demande par bénéficiaire.
Pour rappel, les produits concernés par le remboursement partiel de la Tic sont le fuel domestique ou le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.
|
Le formulaire est disponible en cliquant ici. |
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
« La seconde salle de traite nous aidera à résister à la baisse du prix du lait »
God Save the Beef : les races britanniques gagnent du terrain dans les prés français
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026