La garantie d'un emprunt se négocie

Il existe 4 types de garanties susceptibles d'être proposées par le prêteur pour se prémunir d'une défaillance de paiement du créancier : l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement et le nantissement. (© Terre-net Média)

Si le taux d’intérêt peut être négocié par le souscripteur d’un emprunt, les garanties souhaitées par le créancier peuvent l’être également.
Il existe quatre types de garanties susceptibles d’être proposées par le prêteur pour se prémunir d’une défaillance de paiement du créancier : l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement et le nantissement (cf. tableau).
Le montant et le type de garanties varient selon le montant emprunté, l’activité professionnelle, la rentabilité du projet et la situation financière de l’emprunteur. Le patrimoine est aussi examiné. D’autres critères plus subjectifs sont pris en compte comme l’âge, le profil de l’emprunteur, la fidélité à l’organisme…

Couverture

Les défaillances de paiement peuvent être liées directement à la solvabilité de l’emprunteur, mais aussi à une incapacité temporaire de travail, une invalidité permanente, le décès de l’emprunteur ou à une perte d’emploi. Les compagnies d’assurance proposent la couverture de ces risques pour un coût en moyenne de 0.3 % à 0.6 % du montant emprunté se rajoutant au taux du crédit. Le choix de l’assurance décès invalidité est aussi une étape importante de l’acte d’emprunt. Il faut penser à la succession qu’une erreur peut pénaliser.
Concernant l’incident de la vie, il ne faut pas confondre la franchise et le délai de carence. La franchise est une période, décomptée au moment du sinistre et indiquée au contrat, durant laquelle la prise en charge de l’assurance est inactive (ex : incapacité de travail). La carence est une période courant à compter de la souscription de l’assurance et pendant laquelle le risque n’est pas garanti. D’une manière générale, la lecture complète et attentive du contrat est nécessaire avant de s’engager.

Risque fiscal

Contrairement aux particuliers soumis aux seules plus values privées, les professionnels sont exposés aux prélèvements sociaux et fiscaux, le capital restant dû des emprunts couverts par l’assurance décès invalidité s’ajoutant au résultat de l’entreprise. Ces risques peuvent être couverts par l’assurance « risque fiscal ». Il s’agit en fait d’un contrat d'assurance décès à fonds perdus qui prévoit en contrepartie du paiement d'une cotisation le versement d'un capital donné à un bénéficiaire désigné. En cas de décès de l'assuré, cette somme sera versée pour payer les charges induites. Pour en fixer le montant et désigner le bénéficiaire du contrat, une analyse préalable est nécessaire.
Que l’on soit en entreprise individuelle ou en société, ce regard sur les garanties souscrites mérite un examen périodique. A de rares exceptions près, les banques exigent que les associés de sociétés se portent garants des engagements de leur structure. De fait, ils deviennent responsables du paiement des emprunts souscrits.

Type de garantie	Caractéristiques principales	Particularités
Hypothèque	Très répandu. Si l'emprunteur n'honore pas ses remboursements, elle donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre pour récupérer sa mise.	- Acte notarié obligatoire. - Coût. - Main levée d'hypothèque à réaliser si le bien est vendu moins d'un an après la dernière échéance du prêt.
Le privilège de prêteur de deniers	Contrairement à l'hypothèque, ne peut porter que sur des biens existants.	- Acte notarié obligatoire. - Moins coûteux que l'hypothèque.
Le cautionnement	- Soit par le biais de société de cautionnement mutuel (moyennant cotisations). - Soit par une personne qui s'engage à rembourser les sommes dues au créancier.	- Pas de frais de notaire. - Cautionnement personnel très risqué si pas de précaution : l'ensemble du patrimoine peut être saisi par le créancier.
Le nantissement	Il s'agit de remettre au créancier des valeurs ou placements en garantie du crédit accordé.	- Solution la moins onéreuse. - Valeurs bloquées durant la phase de remboursement.