Comme tous les ans, le ministère de l’Agriculture a publié, fin décembre, les décrets relatifs aux différents taux de
cotisations de l’assurance obligatoire et complémentaire pour les salariés et les non-salariés agricoles.
Les cotisations d’assurance maladie (Amexa), d’assurance vieillesse individuelle (Avi), agricole plafonnée (Ava) et agricole déplafonnée (Avad), ainsi que les prestations familiales n’augmenteront pas en 2012.
En revanche, les cotisations à l’assurance accidents (Atexa) font l’objet d’une hausse de 25 %. Un chef d’exploitation producteur de grandes cultures ou éleveur devra s’acquitter de 426 € en 2012 au lieu de 342 € en 2011.
 Montant des cotisations Atexa pour 2012. Cliquez sur le tableau pour l'agrandir. (© Terre-net Média) |
Hausse de la part technique, baisse de la part complémentaire
Si les cotisations à la charge des chefs d’exploitation n’augmenteront pas en 2012, les décrets viennent modifier la répartition, pour chaque prestation, de la part technique et de la part complémentaire.
Pour l’ensemble des cotisations faisant l’objet d’une modification de cette répartition, la part technique, qui assure le financement des prestations sociales en tant que telles, augmente légèrement au détriment de la part complémentaire, qui finance le fonctionnement des caisses de Msa.
Ainsi, la part technique de l’assurance vieillesse agricole plafonnée (Ava) passe de 8,64 % à 8,67 %. La part complémentaire baisse de 2,53 % à 2,50 %. Les parts techniques et complémentaires de l’Amexa, de l’Ava déplafonnée et des prestations familiales évoluent de la même manière de plus ou moins 0,03 points.
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