Le ministère de l’Agriculture a établi pour l’année prochaine les critères à remplir pour rendre éligible les projets de méthanisation au Ppe via le Pdrh. Comme pour l’an passé, il n’y aura aucun appel à projet au niveau national.
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Cette circulaire définit les critères à remplir pour des projets individuels et collectifs .
Pour les projets individuels, seules les installations destinées à pourvoir aux besoins énergétiques de l'exploitation sont éligibles aux Ppe, avec des financements nationaux issus du plan de développement rural hexagonal.
Les projets collectifs sont éligibles au Ppe (via le Pdrh) si les structures associent plusieurs entités (exploitations individuelles, sociétés agricoles, tiers…), dont l'objet principal est d'assurer la gestion collective de l'unité de méthanisation, et le cas échéant la commercialisation. Plus de 50 % du capital social de la structure par des exploitants agricoles.
Ces financements nationaux sont complétés par d’autres provenant des collectivités territoriales dans les limites définies ci-dessous.
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Pour rappel, les crédits du Ppe du ministère de l'Agriculture sont réservés exclusivement aux plans stratégiques des filières, y compris pour la méthanisation. Les filières visées pour 2012 sont inchangées : bovins lait et viande, porcins et volailles.
Pour en savoir plus sur l’éligibilité des porteurs de projets, les conditions devant être respectées, sur l’éligibilité des porteurs de projet ou encore les taux d’aide ci-dessous.
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Pour avoir accès à la circulaire, cliquez ici. |
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