Le Cgaaer identifie de nombreux freins au développement de la filière

En 2010, 77 projets ont été présentés pour bénéficier de subventions. Seuls 46 ont été retenus, dont 9 projets collectifs totalisant une puissance égale à l’ensemble des projets individuels.

Avec les 75 projets acceptés en 2009, 128 installations ont bénéficié du concours de soutiens publics. La puissance électrique totale installée atteindra 13 423 kWe, soit l'équivalent de 9.250 tonnes équivalent pétrole substituées annuellement.

Lenteur et complexité administrative

Le rapport du Cgaaer pointe surtout du doigt la complexité et la lenteur des démarches administratives nécessaires à la réalisation de tels projets. Alors que la construction des unités de méthanisation dure un peu plus de 7 mois en moyenne, il faut compter près d’un an et demi pour boucler le volet administratif.

Les blocages administratifs proviennent surtout d’Edf. Le délai moyen pour obtenir un contrat d’achat avec Edf est de six mois. Un délai jugé bien trop long par le Cgaaer : « les pouvoirs publics doivent exercer une tutelle forte sur Edf afin que dans le cadre des obligations d'achat le délai d'instruction soit fortement réduit. Ce délai ne devrait pas dépasser 2 mois. » Les délais d’instruction des dossiers Icpe ont, quant à eux, été fortement réduits.

Disponibilité aléatoire de déchets

Le rapport dénonce également la fragilisation des business-plans des projets par l’incertitude quant à l’approvisionnement régulier de déchets non issus de l’exploitation. La plupart des unités françaises valorisent non seulement les effluents de l’exploitation, mais aussi des déchets agr-industriels. Or la question se pose de savoir si les déchets seront durablement disponibles à un prix suffisamment attractif pour permettre la rentabilité financière des installations.

Ainsi, « il est recommandé de conduire, au niveau régional, une évaluation des disponibilités à long terme des substrats selon leur pouvoir méthanogène afin de valider à l'avenir la faisabilité des projets présentés. » Le rapport ajoutant : « Sans cultures énergétiques, la planification du nombre d'installations futures à la ferme apparaitra rapidement indispensable. »

Vers une harmonisation franco-allemande des soutiens publics

Troisième point noir au développement des projets de méthanisation : le maintien incertain des soutiens publics. « Le tarif a été revalorisé, par arrêté du 19 mai 2011, mais il reste en réalité sensiblement différent de celui pratiqué en Allemagne », souligne le rapport. Le tarif de base pour une puissance de 300 kWe passe de 9,61 c€ à 12,67 c€, soit une augmentation de prés de 3 c€, mais la prime à l'efficacité énergétique sera dans la majorité des projets réduite.

Ainsi, la poursuite du développement rend nécessaire le maintien de subventions d'investissement. Le rapport recommande de consolider la politique sur le budget de l'Ademe, en partenariat avec les collectivités locales. « La subvention devrait être calculée sur la base d'un coût forfaitaire qui pourrait être plafonné à 6.000€/kWe. »

Mais à défaut de subventions, il faudrait revaloriser à nouveau le tarif de rachat de l’électricité, « en recherchant une harmonisation avec le tarif allemand, notamment sur les conditions de la valorisation de la chaleur qui sont en France trop restrictives, s'agissant de la non-prise en compte de la chaleur de procès et de l'exclusion de la chaleur se substituant à une consommation électrique ».

Des stratégies énergétiques différentes

Reste qu’au-delà des différences de soutiens en France et en Allemagne, le développement inégal de la méthanisation de chaque côté du Rhin est dû a des stratégies énergétiques totalement opposées.

Chez les Allemands, la méthanisation, soutenue à la fois par les pouvoirs publics, le secteur industriel et les grands énergéticiens, s’inscrit dans un bouquet énergétique alternatif, visant à compenser le retrait progressif de l’énergie nucléaire. En France, la méthanisation est davantage développée pour valoriser des déchets agricoles et agro-industriels que pour instaurer une nouvelle source d’électricité d’envergure.