 Pour les contrats conclus au quatrième trimestre 2011,les tarifs de rachat de l'électricité issus des panneaux photovoltaïques baissent de 2 à 3,5 c€/kWh. (© Terre-net Média)
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Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a annoncé la semaine dernière la possibilité pour les producteurs de biométhane d’injecter directement leur production dans les réseaux de gaz naturel. Cette possibilité sera ouverte aux agriculteurs ayant un projet de mise en place d’une unité de méthanisation sur leur exploitation. Toutefois, cette possibilité sera limitée à des contraintes techniques liée à l’éloignement de l’installation à un réseau de gaz.
Pour accompagner cette autorisation, qui doit encore être officialisée par la publication des textes réglementaires s’y afférant dans les tous prochains jours, le tarif de rachat du biogaz sera compris entre 45 et 125 € le mégawattheure (MWh).
1/3 du gaz naturel français issu de déchets en 2020
Cette autorisation d’injection directe du gaz s’inscrit dans un cadre d’objectifs ambitieux à l’horizon 2020 pour la production d’énergie à partir de déchets, qu’ils soient urbains, industriels ou agricoles. Le ministère de l’Industrie souhaite ainsi injecter du biogaz issu de déchets à hauteur d’un tiers de la production annuelle de gaz naturel, soit 270 millions de mètres cube d’ici 2020.
Plus globalement, la production d’électricité issue de la méthanisation de déchets devrait être multipliée par quatre d’ici 2020, selon le Gouvernement, soit un objectif de 3,7 térawattheures en 2020.
Baisse de 2 à 3,5 centimes pour le photovoltaïque
Si, dans ce domaine de la production d’électricité et de gaz issus de la méthanisation agricole notamment, la France cherche à rattraper son retard face à son voisin allemand en affichant des objectifs volontaristes, l’Etat continue de freiner le développement de l’électricité issue des panneaux photovoltaïques.
Tarif de rachat: une révision trimestrielle
En décembre 2010, le Gouvernement avait instauré un moratoire gelant tous les projets d'installations photovoltaïques non encore raccordées au réseau. L'objectif était de limiter les projets d'opportunité alors que le tarif de rachat se situait autour de 60 c€/kWh.
Depuis la publication de l'arrêté du 4 mars 2011 instaurant de nouvelles règles, les tarifs de rachat sont établis et révisés tous les trimestres par la Commission de régulation de l'énergie.
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Le 20 octobre 2011, la Commission de régulation de l’énergie a dévoilé, pour le dernier trimestre 2011, la nouvelle valeur des coefficients servant au calcul des tarifs de rachat de l’électricité issue du photovoltaïque.
Pour les installations intégrées au bâti de bâtiments agricoles, ces tarifs passent de 31,85 à 28,82 c€/kWh. Pour les installations sur bâtiment agricole répondant aux critères de l’intégration simplifiée, les tarifs baissent de 27,46 à 24,85 c€/kWh pour puissance inférieure à 36 kWc, et de 26,09 à 23,61 kWc pour une puissance supérieure à 36 kWc.
Rappelons que cette diminution des tarifs ne concerne que les porteurs de projets. Autrement dit, elle ne remet pas en question les contrats de vente déjà conclus et les installations en fonctionnement.
Les demandes de raccordement ont chuté de 60 %
L’instauration de nouvelles conditions d’achat de l’électricité issue de panneaux photovoltaïques, impliquant une baisse sensible des tarifs, semble avoir produit les effets escomptés par le Gouvernement : entre le deuxième et le troisième trimestre 2011, les demandes de raccordement au réseau électrique, tous projets confondus, ont chuté d’environ 60 %.
Chez Erdf, principal gestionnaire de réseau électrique assurant 85 % des raccordements, le nombre de dossiers à traiter a fondu de 429 à 175 en trois mois.
Depuis l’instauration du moratoire en décembre 2010, gelant tous les projets en cours d’instruction, le nombre d’installations en attente de raccordement a été réduit de moitié.
 Bilan des installations utilisant l'énergie radiative du soleil raccordées et en file d'attente (© CRE) Source: Erdf et Edf Sei (réseaux Rte et Eld non pris en compte)
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