Le comité national de l’assurance en agriculture (Cnaa) s’est réuni pour la quatrième fois le 12 octobre 2011. Mais contrairement à l’ordre du jour initial, les demandes de reconnaissance au titre de la sécheresse printanière ont été ajournées et reportées au 15 décembre après examen du bilan définitif. Le versement du solde des indemnités, après l’acompte du 15 septembre, arrivera donc au compte-goutte. En attendant, le Cnaa a accordé 4,5 M€ à une vingtaine de départements au titre de divers sinistres non liés à la sécheresse.
 Les indemnités sécheresse ne seront fixées qu'à l'occasion du prochain Comité national de l'assurance en agriculture, le 15 décembre 2011. (© Terre-net Média) |
Mais, alors que de nouvelles demandes liées à la sécheresse devaient être traitées, le Cnaa a ajourné leur examen. Ces demandes seront étudiées le 15 décembre 2011, date du prochain comité, « dans le cadre du bilan définitif ».
Le 15 décembre prochain, donc, le Cnaa arrêtera les montants définitifs d’indemnisation au titre de la sécheresse du printemps 2011 en fonction des bilans fourragers en cours d’établissement dans les départements concernés.
Le 25 août 2011, le Cnaa avait décidé le versement d’un acompte au 15 septembre sur les indemnités sécheresse pour les départements déjà reconnus. Il faudra être patient pour recevoir le solde de ces indemnisations, qui interviendra très probablement qu’en 2012.
4,5 M€ hors sécheresse
En attendant le bilan définitif de la sécheresse, le Cnaa a examiné 13 demandes de reconnaissance au titre de divers sinistres émanant de 10 départements. Huit d’entre elles concernait une forte pluviosité, deux étaient liées au gel, deux autres à la sécheresse sur des pépinières et des récoltes de miel et une dernière portait sur la neige.
Le Cnaa a donné un avis favorable pour 11 de ces demandes. Le montant total d’indemnisations pour ces dossiers est de 1,6 million d’euros, une première enveloppe de 0,5 M€ devant être déléguée dans les prochains jours.
Le Cnaa a émis un avis favorable pour 20 autres demandes de versement de soldes pour des sinistres reconnus lors de précédents comités, pour un total de 2,9 millions d’euros (lire encadré).
L’ensemble des indemnisations ainsi acceptée au titre de calamités non liées à la sécheresse s’élève ainsi à 4,5 M€.
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Cnaa du 12 octobre : les départements qui seront indemnisés Les 11 départements ayant reçu un avis favorable d’indemnisation en raison de forte pluviosité, gel ou neige sont : Alpes de Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Aude, Bouches-du-Rhône (trois demandes), Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Lozère, Seine-et-Marne |
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