L’échec de la contractualisation imputé à l’absence d’organisations de producteurs

La plupart des organisations de producteurs n'ont toujours pas légalement de capacité juridique à négocier des points vitaux pour les producteurs comme la gestion collective des volumes. (© Terre-net Média)

Le Space de Rennes est décidemment le rendez-vous de rentrée professionnelle des producteurs laitiers, avec cette année comme principale préoccupation la sécurisation de leurs volumes de production et de leurs revenus. L’après quota préoccupe toujours autant, et les contrats des industriels envoyés aux éleveurs ne les rassurent pas. Certaines clauses sont inacceptables, car elles fragilisent la viabilité des outils de production. A peine 5 % des propositions sont signées et renvoyées. L’absence de décret autorisant l’organisation de producteurs non commerciaux, déséquilibre la relation entre éleveurs et industriels. Sa publication se fait de plus en plus attendre.

Pour Alain Le Boulanger, directeur d’études économiques au Cer France de Normandie, « c’est un premier constat de l’échec de la contractualisation dans le secteur laitier ». Les propositions envoyées aux éleveurs « s’apparentent davantage à un contrat d’adhésion qu’à un contrat de vente ».

Instaurer une pause autour de la signature des contrats

Sans parler d’échec, la Frsea Ouest et les JA Ouest « demandent dans l’urgence au ministre de l’Agriculture d’instaurer une "pause" autour de la signature de ces contrats. » Dans un communiqué du 2 septembre dernier, « certains producteurs mis sous pression par leur entreprise pourraient en effet signer des contrats très néfastes pour eux et l’avenir de leur exploitation. »

« Les producteurs et les organisations qui les représentant auprès des laiteries n’ont pas eu le temps suffisant pour négocier de nouvelles versions des contrats laitiers équilibrés et donc acceptables ». Et « la plupart de ces organisations n’ont toujours pas légalement de capacité juridique à négocier des points vitaux pour les producteurs comme la gestion collective des volumes ! » Dans ces conditions, il est évident que le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, est attendu pour lever certaines inquiétudes.

Appel de la Confédération paysanne Le 8 septembre, la CP, cofondatrice de France Milkboard  appelle « tous les éleveurs laitiers à rejoindre» l'association de producteurs «pour que notre démarche devienne incontournable dans la filière laitière ».

Pour France Milkboard (Fmb), l'organisation de producteurs en cours de constitution depuis le lancement de la contractualisation, concurrente aux Ocep, et qui regroupe entre autres l'Opl, la CP et l’Apli, le Space sera l’occasion de présenter une nouvelle proposition de contrat type à tous les producteurs de lait et à l’ensemble de la filière laitière européenne. Selon Fmb, la forme de contractualisation proposée renforcerait le pouvoir des producteurs dans l’esprit de la loi de modernisation de l’agriculture.

Permettre aux producteurs de conserver leur droit à produire

Après la disparition des quotas, « le contrat France Milkboard permettra aux producteurs de conserver leur droit à produire et d’assurer la pérennité de leur exploitation par une adaptation européenne de la production » . Il contribuerait à « sécuriser l’activité économique de chacune des parties au contrat » et à « maintenir des producteurs sur l’ensemble du territoire pour en assurer l’entretien et le dynamisme ».

Au Space, l’association des producteurs de lait indépendants (Apli), qui tiendra son assemblée générale la veille de l’ouverture du salon international, le 12 septembre prochain, appuiera la proposition de contrat de l’Emb et son projet. La confédération paysanne annonce sa présentation au Salon le 14 septembre prochain.

La conjoncture actuelle rend la mobilisation des éleveurs plus difficile pour rejoindre Fmb et pour adhérer au nouvel office du lait. Pourtant, les stocks de lait en poudre abondants, et une relance de la production dans l’Océanie, pourraient conduire à de nouvelles baisses du prix du lait payé aux éleveurs, qui seront plus que jamais livrés à eux-mêmes si les contrats ne sont pas suffisamment protecteurs.

Fnpl : Les contrats se signeront lorsque les négociations auront abouti, et pas avant ». Dans un communiqué paru ce 9 septembre, la Fnpl est optimiste sur l’avancée des négociations des contrats laitiers et de l’organisation des producteurs. « Nous sommes en mesure aujourd’hui d’affirmer que les choses avancent dans le bon sens et que le travail intense mené par la Fnpl commence à porter ses fruits. » « Près des trois quarts des producteurs livrant au secteur privé sont organisés et la plupart ont déjà entamé des négociations ». Avec Lacatlis, « les groupements se sont organisés en une délégation nationale regroupant quelques 3 milliards de litres et plusieurs réunions avec les dirigeants de l’entreprise ont eu lieu durant l’été avec des avancées particulièrement significatives sur le projet initial de contrat ». « Nous sommes maintenant au milieu du gué et nous aurons l’enthousiasme, la volonté et l’énergie de passer sur l’autre rive ». « Les contrats se signeront lorsque les négociations auront abouti, et pas avant ». « Il n’est pas question pour les éleveurs de céder aux pressions diverses sur des délais imposés par certaines entreprises. » Concernant les coopératives, la Fnpl « va travailler sur les évolutions des règlements intérieurs des coopératives en cherchant à initier un véritable dialogue entre ces structures et leurs sociétaires pour un projet partagé où le rôle interprofessionnel devra être renforcé ».