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 (© Terre-net Média)
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Pour mieux vous rendre compte de la portée du document, nous publions en 6 parties l’intégralité du document avec ses six annexes.
Voici la sixième partie - Régulation financière - (paragraphes 52 à 56)
52. Nous reconnaissons que des marchés financiers agricoles régulés de façon appropriée et transparents sont effectivement essentiels au bon fonctionnement des marchés physiques. Ces marchés facilitent le processus de découverte des prix et permettent aux acteurs du marché de se couvrir en fonction de leur exposition aux risques de prix.
53 Nous soulignons qu’AMIS permettra aux acteurs financiers et aux régulateurs du marché d’être mieux informés des fondamentaux des marchés physiques. La transparence sur les marchés physiques est importante pour les marchés de dérivés, et l’inverse est également vrai. Une meilleure collaboration entre autorités, régulateurs et organismes responsables des marchés agricoles physiques et financiers améliorera la régulation et la supervision des marchés.
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Pour retrouver l’intégralité du plan d’action, cliquer sur : Plan d’action
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54.Nous saluons les travaux à venir de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) fondés sur un ensemble de mesures concrètes mentionné dans son rapport pour garantir un meilleur fonctionnement et une meilleure transparence des marchés financiers agricoles (y compris les dérivés de gré à gré), afin de prévenir et de faire face aux abus de marché, aux manipulations croisées et à la désorganisation des marchés. Sur ce sujet, nous saluons également le rapport conjoint des organisations internationales sur la volatilité des prix alimentaires.
55. Sur cette base, nous encourageons fortement les Ministres des finances et les Gouverneurs de Banques centrales du G20 à prendre les décisions appropriées pour une meilleure régulation et supervision des marchés financiers agricoles. Nous soutenons les Ministres des finances et les Gouverneurs de Banques centrales du G20 qui, lors de leur réunion à Washington les 14 et 15 avril 2011, ont souligné la nécessité que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées, et ont appelé à une plus grande transparence des marchés au comptant et des marchés dérivés, conformément aux recommandations déjà avancées par l'OICV, et ont marqué leur intérêt pour que l'OICV finalise d'ici septembre 2011 ses recommandations en matière de régulation et de supervision dans ce domaine tout particulièrement afin de lutter contre les manipulations et abus de marché, par exemple au moyen de prérogatives formalisées en matière de gestion des positions, y compris, en tant que de besoin, d'établissement de limites de positions exante parmi d'autres modalités d'intervention.
56. Nous nous engageons à assurer le suivi et à rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ce Plan d'action.
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