En 2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation agricole, le Premier ministre François Fillon a souhaité qu’une mission parlementaire réalise une étude de l’enjeu économique d’une maîtrise du coût du travail dans le secteur de la production agricole. Cette étude, qui doit proposer des voies d’amélioration de l’emploi et de la compétitivité des exploitations agricoles françaises, vient d’être transmise à Bruno Le Maire ce mercredi 6 juillet 2011.
Bernard Reynes, député des Bouches-du-Rhône a remis aujourd’hui un rapport sur « les enjeux de coût de main d’oeuvre dans le secteur de la production agricole » au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire. Constatant la « forte dégradation de l’emploi permanent dans le secteur agricole », Bernard Reynes formule trois recommandations.
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Pour améliorer la compétitivité, le rapport souligne la nécessité d'étudier la mise en place « d'un financement, à moyen terme, de la protection sociale agricole par une recette fiscale provenant d’une augmentation du taux de Tva sur les produits agricoles et agro-alimentaires. »
Toujours d’après le rapport « cette mesure vise à réduire l’effet des distorsions de concurrence sur les produits provenant de pays à bas coût de main d’œuvre et permettra, lorsqu’elle sera étendue à l’ensemble de l’activité économique, de sauvegarder notre niveau de protection sociale en lui assurant une assiette plus large que la cotisation de seuls actifs ».
Le rapport suggère enfin que le gouvernement s'engage « à ouvrir au plus tôt avec ses partenaires européens le chantier de l’harmonisation sociale et salariale en Europe ».
Dans les jours qui viennent, la rédaction reviendra plus en détails sur les différentes propositions de ce rapport .
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Réactions de la Fnsea La Fédératin nationale des structures d'exploitation agricole « salue ce rapport qui reconnait enfin qu’il y a bien un problème de coût du travail dans notre pays ». Coordination rurale « La CR approuve le rapport de Bernard Reynes et attend qu’il se traduise non pas à moyen terme, mais dans les meilleurs délais, par la réforme législative indispensable à la mise en œuvre des mesures proposées. » |
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