700 millions d'euros de prêts de trésorerie et indemnisations du Fnca à partir du 15 septembre

Pour Bruno Le Maire, il n'est pas question de parler d'impôt sécheresse. (© Terre-net Média)

Bien que la situation soit plus grave qu’en 1976, il n’est pas question de lever un nouvel « impôt sécheresse » ; six milliards de francs de l‘époque avaient alors été collectés, soit près de 5 milliards d’euros! Il appartiendra en revanche à l’ensemble des acteurs de la filière (assureurs, banques, Msa et distributeurs) de répondre concrètement, et au plus vite, aux attentes des éleveurs pour soulager leurs difficultés financières. « La solidarité nationale doit se jouer à tous les niveaux », a déclaré le ministre de l’Agriculture.

« Si la situation l’exige, d’autres mesures s’imposeront »

A la sortie des deux réunions qu’il a présidées ce 31 mai, auxquelles assistaient les représentants du Caf (1), des industriels, des syndicats minoritaires et des distributeurs, et au lendemain de celle des préfets de région, Bruno Le Maire a présenté les nouvelles mesures qu’il comptait mettre en œuvre après celles déjà annoncées les semaines passées. « Avec le président et le premier ministre, nous avons voulu mobiliser tous les instruments à notre disposition pour répondre aux attentes avec des mesures concrètes », a commenté le ministre de l’Agriculture. « Et si la situation l’exige, d’autres mesures s’imposeront ».

L’ensemble des nouvelles propositions annoncées porte sur la trésorerie des exploitations afin de donner les moyens aux éleveurs de nourrir leurs animaux et ne pas être tentés de décapitaliser leurs troupeaux avec le risque de mettre en danger la pérennité de leur outil de production. Une des deux mesures phares est l’annonce d’une enveloppe de crédit de 700 millions d’euros mise à la disposition des éleveurs par le Crédit Agricole. Cette avance vise à leur donner les moyens d’acheter des fourrages afin d’éviter qu’ils ne se séparent de leurs animaux prématurément, faute de nourriture. Le taux d’intérêt sera de 1,5 % pour les JA et de 2 % pour les agriculteurs confirmés. Le ministre de l’Agriculture a aussi demandé aux banques de prendre en compte la nouvelle situation de difficultés de leurs clients pour aménager les encours des prêts des éleveurs, comme ils s’étaient engagés de le faire à la fin de l’hiver avec Christine Lagarde, ministre de l’Economie.

Entre 90 et 100 millions d'euros de crédits

Bruxelles mise à contribution Le versement anticipé de deux mois des Pmtva (partie européenne) serait étendu aux Dpu. Et pour mobiliser le maximum de fourrages, les Préfets de région, réunis hier par Bruno Le Maire, "veilleront à la mise en oeuvre des assouplissements décidés dans l’utilisation des jachères et sur les mesures agroenvironnementales". Selon un communiqué du ministère, ils veilleront aussi à la simplification des contraintes administratives permettant de mobiliser les fourrages et de faciliter les actions de solidarité entre agriculteurs, notamment pour couvrir les besoins en alimentation animale et répartir au mieux les disponibilités en fourrage. Un groupe de haut niveau, créé au niveau européen par Bruxelles et demandé par onze états membres à l'initiative de la France, sera chargé d'étudier quel sera à l'avenir l'élevage bovin en Europe.

Seconde mesure phare: le lancement du processus d’indemnisation au titre du Fonds national de calamités agricoles (Fnca) financé par des cotisations d’assurance supplémentaires. Les premières indemnisations sont prévues pour le 15 septembre prochain. Le processus lancé le 15 juin prochain sera officialisé par un arrêté le 12 juillet. Les indemnités à verser seraient calculées après avoir estimé au cas par cas les pertes de revenus réelles ou attendues. Elles seraient dues si le manque à gagner représente une baisse de revenu de 30 % par rapport aux cinq dernières années.

Pour rappel, seuls les éleveurs sont concernés par ce dispositif. Les céréaliers avaient la possibilité de souscrire un contrat d’assurance avant le 15 avril pour se couvrir. Pour les JA récemment installés, la date limite a été reportée au 15 mai dernier.

Une économie de trésorerie de 3.000 euros par exploitation

Il reste à savoir comment le ministre indemnisera les éleveurs, le fonds n'étant actuellement doté que de 100 millions d’euros au plus. Or les indemnités à verser porteraient sur des centaines de millions d’euros pour satisfaire toutes les demandes! Des arbitrages s’imposeront donc avec Bercy, en cette période d’austérité budgétaire, pour trouver les fonds nécessaires. A moins d’envisager une hausse des primes d’assurance.

Enfin, la Msa a rappelé son effort consenti de 80 millions d’euros. Il portera sur l’appel de cotisations de juin. Il représenterait une économie de trésorerie de 3.000 euros par exploitation. Et la cellule d’appui et de prévention des suicides sera renforcée.

Sur le terrain, le ministre de l’Agriculture a rappelé vouloir jouer la carte de la solidarité et de la responsabilité avec les céréaliers. Il a rappelé l'objectif fixé: vouloir mobiliser un million de tonnes de paille contractualisé autour de 25 euros la tonne en sollicitant, si nécessaire, les préfets pour prendre des arrêtés interdisant le broyage. Cette mobilisation éviterait toute spéculation pourtant déjà observée aux abords de la frontière belge. Mais la Confédération paysanne aurait préféré qu’une telle décision soit prise au niveau national « En septembre, si le maïs vient à manquer, il sera trop tard ! »

Quant à l'acheminement du fourrage, le ministre sollicite le réseau Sncf, plus approprié que le camion. La compagnie serait sollicitée pour proposer des tarifs avantageux. Mais là aussi, aucune révélation sur le cout du transport facturé aux éleveurs ni sur le montant total de la facture à régler.

Retrouvez aussi: les réactions des représentants des syndicats suite à l'annonce de ces mesures.